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frais acte

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#1 23-03-2006 11:20:25
isabelleda
Pimonaute
Lieu : Liège, belgique
Inscription : 23-03-2006
Messages : 1

frais acte

Bonjour,

si je me domicile  avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.

Merci

Hors ligne

#2 23-03-2006 11:28:10
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 512
Site Web

Re : frais acte

isabelleda a écrit :

Bonjour,

si je me domicile  avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.

Merci

Le taux des droits d'enregistrement sur l'achat ne sont pas liés au fait d'y être domicilié...

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#3 23-03-2006 12:29:34
Ben1980
Pimonaute bavard
Lieu : 1190
Inscription : 30-11-2005
Messages : 320

Re : frais acte

PIM a écrit :

isabelleda a écrit {)onjour,

si je me domicile  avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.

Merci

Le taux des droits d'enregistrement sur l'achat ne sont pas liés au fait d'y être domicilié...


on a un délai de trois ans pour y "habiter" pendant trois ans , c'est ça ?

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