forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



frais acte

isabelleda
Pimonaute
Lieu : Liège, belgique
Inscription : 23-03-2006
Messages : 1

frais acte

Bonjour,

si je me domicile  avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.

Merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 097
Site Web

Re : frais acte

isabelleda a écrit :

Bonjour,

si je me domicile  avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.

Merci

Le taux des droits d'enregistrement sur l'achat ne sont pas liés au fait d'y être domicilié...

En ligne

Ben1980
Pimonaute bavard
Lieu : 1190
Inscription : 30-11-2005
Messages : 320

Re : frais acte

PIM a écrit :

isabelleda a écrit {)onjour,

si je me domicile  avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.

Merci

Le taux des droits d'enregistrement sur l'achat ne sont pas liés au fait d'y être domicilié...


on a un délai de trois ans pour y "habiter" pendant trois ans , c'est ça ?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres