Le notaire reçoit le chèque et après...

annick1706 · #1 24-03-2006 15:15:21

J'ai vendu ma maison et lors de la signature de l'acte, le notaire va recevoir le chèque de la banque. Je suppose que le chèque va sur le compte du notaire. Quand celui-ci va-t'il être débité sur mon compte personnel ? Merci pour votre réponse.

PIM · #2 24-03-2006 17:23:53

annick1706 a écrit :

J'ai vendu ma maison et lors de la signature de l'acte, le notaire va recevoir le chèque de la banque. Je suppose que le chèque va sur le compte du notaire. Quand celui-ci va-t'il être débité sur mon compte personnel ? Merci pour votre réponse.

Normalement, le notaire doit vous remettre également un chèque à votre ordre, le jour de l'acte.
Le montant de son chèque sera celui du prix de vente, déduction faite des montants qu'il est obligé de retenir (votre éventuelle dette hypothécaire, éventuelles dettes fiscales, etc.)

L'acompte, s'il a été consigné chez lui, doit vous être remis également, majoré des intérêts de consignation (faibles)

annick1706 · #3 26-03-2006 13:01:32

Merci Pim tongue

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