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Comptabilité dans une ACP
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- Tintin
- Pimonaute assidu
Comptabilité dans une ACP
Quelles règles appliquer ?
Si ce sujet fonctionne correctement, quand chacun aura pu s'exprimer, je proposerai le sujet suivant qui sera :
Qui contrôle la comptabilité, les factures, les devis ? Comment faire circuler l'information.
Il y a du boulot pour 6 mois.
Qui veut jouer le jeu honnêtement ?
Pour que ce point ait du sens, il est interdit de sortir du sujet, faute de quoi, plus personne ne pourra s'y retrouver.
Ceci est une proposition, si vous trouvez que mon idée est débile, on en restera là. J'aurai juste essayé de faire avancer le "scmilblic". de manière concrète.
Pour introduire le débat, Saxo peut nous donner la loi Française. D'accord Saxo ?
TINTIN
Hors ligne
- Saxo
- Pimonaute intarissable
Re : Comptabilité dans une ACP
) En France, la terminologie est claire et non équivoque :
- l'association des copropriétaires s'appelle : SYNDICAT
- le "conseil de gérance" (tellement mal nommé puisqu'il lui est interdit de gérer) s'appelle : CONSEIL SYNDICAL
2)
Un décret (n°2005-240 du 14 mars 2005) et un arrêté (de la même date) définissent les règles comptables des syndicats.
Depuis le 1er janvier 2006, les comptes des syndicats des copropriétaires, qu'ils soient gérés par un syndic professionnel ou par un copropriétaire, doivent respecter une nomenclature comptable précise, être présentés selon des modèles imposés, et être établis suivant au moins une partie de ce qui est communément appelé les règles de la comptabilité d'engagement.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420175D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412535A
3) L'ARC est une association hyper-bien organisée pour la défense des copropriétaires. Il m'étonnerait que des syndics en soient membres.
Hors ligne
- Saxo
- Pimonaute intarissable
Re : Comptabilité dans une ACP
Pour faire suite au point 3) de mon message précédent, voir le site de l'ARC : http://www.unarc.asso.fr
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- Zitoun-5136
- Pimonaute
Re : Comptabilité dans une ACP
Quelles règles appliquer ?
Si ce sujet fonctionne correctement, quand chacun aura pu s'exprimer, je proposerai le sujet suivant qui sera :
Qui contrôle la comptabilité, les factures, les devis ? Comment faire circuler l'information.
Il y a du boulot pour 6 mois.
Qui veut jouer le jeu honnêtement ?
Pour que ce point ait du sens, il est interdit de sortir du sujet, faute de quoi, plus personne ne pourra s'y retrouver.Ceci est une proposition, si vous trouvez que mon idée est débile, on en restera là. J'aurai juste essayé de faire avancer le "scmilblic". de manière concrète.
Pour introduire le débat, Saxo peut nous donner la loi Française. D'accord Saxo ?
TINTIN
C'est une excellente initiative, mais je rappelle que Luc, en décembre 2004, avait lancé ce sujet sous le thème "Types de comptabilités".
Ce sujet a recueilli un beau succès puisqu'il y a eu 31 interventions et 301 vues.
Aussi je propose de le rapatrier pour le prolonger. Cela évitera aux "anciens" de devoir se répéter.
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