forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



indexation de loyer

moses
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 233

indexation de loyer

C'est parfois délicat d'indexer le loyer.
Je voudrais solliciter une réponse précise de quelqu'un du Forum.
Je sais qu'il est dit qu'il faut indexer le loyer à la date anniversaire!
Le locataire signe un contrat de bail le 01/05/2002
Le 01/05/2003: le proprio n'indexe pas
Le 01/05/2004: le proprio n'indexe pas
Le 01/05/2005: le proprio n'indexe pas
C'est vers septembre 2005 qu'il se souvient de l'indexation, ce qu'il fait en demandant au locataire de payer à partir de cette date le loyer indexé.
Est-ce que le locataire peut contester cette indexation en disant que le proprio aurait dû attendre le 01/05/2006 pour indexer?
Je vous remercie tous et vous souhaite déjà de joyeuses fêtes de Pâcques!

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 533

Re : indexation de loyer

A mon sens, il est en droit d'indexer avec les indices de 2005, en demandant les suppléments de loyer pour les 3 derniers mois (juin, juillet et aout ).

Il ne pourra réclamer l'indexation avec l'indice 2006 que ... quand on connaîtra l'index du mois de mai 2006. ... au mois de mai 2006.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres