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revente en cours de pret, quel frais?

bimbo
Pimonaute
Inscription : 30-03-2006
Messages : 1

revente en cours de pret, quel frais?

Bonjour,

Lorsqu'on contracte un credit hypotecaire lors d'un achat, que ce passe t'il en cas de revente en cours de pret?

Quels sont les conditions et frais niveau banque et fisc?

Niveau banque, d'apres mes infos a confirmer, capital restant du +3 mois d'interets (comme pour un remboursement anticipe)  (?)

Mais je pense qu'il y a d'autres frais a prevoir (comme annulation d'hypotheque,  penalite...  A combien faut il s'attendre?

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : revente en cours de pret, quel frais?

Effectivement. Lorsqu'on revend, l'organisme prêteur estime qu'il perd un client et qu'il doit en trouver un autre. C'est pourquoi, on parle d'indemnité de remploi, sanction du remboursement anticipé qui, sans entrer dans les détails du calcul, équivaut approximativement à trois mois d'intérêt.

Mais il faut également prévoir les frais, droits et honoraires de l'acte authentique de mainlevée de l'inscription hypothécaire qui a été prise au profit de l'organisme prêteur au moment de l'acquisition. Ces frais sont barèmiques et dégressifs. ils peuvent être calculés en ligne sur le site des notaires (www.notaire.be).
Si vous comptez acheter un bien immobilier, il peut être intéressant de limiter les frais en effectuant plutôt un transfert d'hypothèque sur le nouveau bien convoité. Parlez-en à votre banquier et/ou courtier.

De plus, il est exact que, parmi bien d'autres, le notaire qui sera chargé de l'acte effectuera à votre encontre des recherches fiscales afin de prélever sur le prix les éventuels montants que vous devriez encore au Trésor. Ces frais de recherche sont à charge de l'acquéreur.


Encore deux choses.

1. Si vous revendez dans les deux ans de l'achat (délai calculé d'acte authentique à acte authentique), à certaines conditions, vous pourriez récupérer, selon les Régions (36 % en région bxloise et 60 % en région wallonne), une partie des droits d'enregistrement payés.

2. Si vous revendez avec plus-value, la plus-value nette pourrait, dans certains cas,  être taxée à 16, 5 %.

Parlez de tous ces points à votre notaire AVANT de vous engager. Cela vous permettra d'avoir une meilleure vision du décompte financier de l'opération.



bimbo a écrit :

Bonjour,

Lorsqu'on contracte un credit hypotecaire lors d'un achat, que ce passe t'il en cas de revente en cours de pret?

Quels sont les conditions et frais niveau banque et fisc?

Niveau banque, d'apres mes infos a confirmer, capital restant du +3 mois d'interets (comme pour un remboursement anticipe)   

Mais je pense qu'il y a d'autres frais a prevoir (comme annulation d'hypotheque,  penalite...  A combien faut il s'attendre?

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