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Messieurs,
Un locataire s'est fait volé (a été volé) son sac à main avec ses clefs et ses papiers dont sa CI.Je présume qu'il y a eu déclaration à la police ?
Il a remplacé le barillet de la serrure de sa porte entrée de l'apparte-ment -seul-par un barillet -bon marché-sans aucune sécurité.Tous les barillets étaient des barillets de sécurité dont seul le syndic possède le certicat permettant de faire refaire des clefs.
Il faut savoir que les clefs sont propres aux commoditités de chaque appartement mais ces clefs permettent d'ouvrir tous les communs dont la porte d'entée donnant accès à la cage d'escaliers et ascenseur.
1- Cette disparition de clef, dont a été informé le syndic, doit-elle être déclarée au propriétaire ?
2- Si un jour il y a une effraction dans un autre appartement mais sans effraction des communs, peut-il être mis présumé responsable, de négligeance, et quels en sont les conséquences ?
3- A la fin du bail est-il obligé de remettre l'appartement dans l'état qu'il l'a recu au départ notamment pour les barillets ?
Salutations.
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Messieurs,
Un locataire s'est fait volé (a été volé) son sac à main avec ses clefs et ses papiers dont sa CI.Je présume qu'il y a eu déclaration à la police ?
Il a remplacé le barillet de la serrure de sa porte entrée de l'apparte-ment -seul-par un barillet -bon marché-sans aucune sécurité.Tous les barillets étaient des barillets de sécurité dont seul le syndic possède le certicat permettant de faire refaire des clefs.
Il faut savoir que les clefs sont propres aux commoditités de chaque appartement mais ces clefs permettent d'ouvrir tous les communs dont la porte d'entée donnant accès à la cage d'escaliers et ascenseur.
1- Cette disparition de clef, dont a été informé le syndic, doit-elle être déclarée au propriétaire ?
2- Si un jour il y a une effraction dans un autre appartement mais sans effraction des communs, peut-il être mis présumé responsable, de négligeance, et quels en sont les conséquences ?
3- A la fin du bail est-il obligé de remettre l'appartement dans l'état qu'il l'a recu au départ notamment pour les barillets ?
Salutations.
Bonsoir,
Le problème de la disparition des clés avec les papiers identité permet au voleur de connaître le domicile de la victime et avec les clés il peut avoir accès sans effraction à toutes les parties communes, ce qui met à sa portée les portes d'appartements.
On peut comprendre que l'insécurité est grande.
Si le locataire est assuré contre le vol, peut-être que celle-ci peut intervenir dans le remplacement de tous les barillets et de toutes les clés, mais j'en doute.
Son assurance familiale (RC) ne devrait pas non plus couvrir ces frais, mais il faut quand même inviter ce locataire à déclarer le sinistre en présentant un devis fourni par exemple par le syndic.
J'ai connu le même cas dans mon immeuble et aucune assurance de la locataire n'a voulu intervenir.
Pour la victime d'un vol genre arrachage de sac, il s'agit d'un cas de force majeure qui dégage sa responsabilité. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre des explications qui m'ont été données.
Le problème a été résolu ainsi:
1) dans un premier temps et pour parer au plus pressé, remplacement du barillet de la porte d'entrée par un barillet courant avec remise de nouvelles clés à chaque occupants.
2) remplacement de ce barillet par une serrure de sécurité motorisée commandée par badges pouvant être désactivé si le badge disparaît
ou n'est pas remis au propriétaire à la fin du bail.
Il faut bien entendu que la porte d'entrée soit déjà suffisamment solide pour que ce système y soit installé.
S'il s'agit par exemple d'une porte en verre trempé, il faudra la remplacer.
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Et comment est-ce que le locataire en question peut avoir accès aux couloirs, si on lui a volé sa clé?
Il a dû en recevoir une de la part du syndic. Or, le syndic était-il mandaté pour remettre une clé au locataire sans changer tout le système?
Que dit la décision d'AG qui a instauré le système en question?
Je connais un certain nombre de cas où clé perdue = remplacement du cylindre de la porte d'accès aux communs. En général, environ 20€/clé+150€ pour le barillet.
Il est évident que si une clé est perdue ou volée, et que tous les barillets et toutes les clés de 25 appartements doivent être remplacés, cela risque vite de couter cher. (25x(150+2x20) = 4750€!!! Hors main d'oeuvre et courâterie pour changer les cylindres des apparts quand l'occupant est présent)
Dans un tel cas, on ne peut exiger du locataire de payer une telle somme. Il est même idiot de conserver un tel système. Il suffit que chacun ait 2 clés: une pour l'appart, et une pour les communs. En cas de changement : 25x2x20 + 150 = 1150€ C'est certe cher, mais l'ancien cylindre et ensemble de clé pourrait être remisé jusqu'au prochain changement.
C'est vrai que le système des cartes n'est pas si mal que cela...
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