augmentation des charges.

calimero · #1 03-04-2006 10:54:47

Bonjour,

J'occupe un appartement à Bruxelles depuis le 15 novembre 2005.
Je paie actuellement 75 € de charges chaque mois.
Ce 2 février, il y a eu relevé des compteurs de chauffage apposés sur mes radiateurs.
J'ai maintenant reçu le décompte des frais et il s'avère que sur ces 2 mois et demi, j'en ai pour 317, 47 € de chauffage (frais compris). Ma provision sur 2 mois et demi étant de 187 €, je dois donc payer la différence (ce qui est normaL)
MAIS...le propriétaire veut maintenant augmenter les charges. De 75 € il veut me faire payer 110€ par mois.

Ma question: En a-t-il le droit?
Sur le contrat de bail , il est écrit qu'il peut revoir les charges chaque année sur base des charges réelles de l'exercice écoulé.
Ne doit-il pas attendre la date anniversaire de la location?
Merci

grmff · #2 03-04-2006 16:59:08

Votre propriétaire a raison. Il est logique d'adapter les provisions des locataires en fonction des charges réelles de l'exercice écoulé. Et il est logique de suivre le même rythme pour tous les locataires.

Bref, il est logique que votre propriétaire adapte ses provisions suivant le décompte, et qu'il n'attende pas la date anniversaire.

calimero · #3 03-04-2006 17:26:51

La logique ne serait-elle pas de considérer que les charges chauffage sont à répartir sur 12 mois et donc que le surplus est à diviser par 2 puisqu'on chauffe 6 mois sur 12 !

calimero a écrit :

Bonjour,

J'occupe un appartement à Bruxelles depuis le 15 novembre 2005.
Je paie actuellement 75 € de charges chaque mois.
Ce 2 février, il y a eu relevé des compteurs de chauffage apposés sur mes radiateurs.
J'ai maintenant reçu le décompte des frais et il s'avère que sur ces 2 mois et demi, j'en ai pour 317, 47 € de chauffage (frais compris). Ma provision sur 2 mois et demi étant de 187 €, je dois donc payer la différence (ce qui est normaL)
MAIS...le propriétaire veut maintenant augmenter les charges. De 75 € il veut me faire payer 110€ par mois.
Ma question: En a-t-il le droit?
Sur le contrat de bail , il est écrit qu'il peut revoir les charges chaque année sur base des charges réelles de l'exercice écoulé.
Ne doit-il pas attendre la date anniversaire de la location?
Merci

grmff · #4 03-04-2006 17:32:49

Le calcul de provision peut être simple (on ne change rien et on calcule le supplément fin d'année) ou très complexe (calcul de la provision pour le gaz en fonction des degrés jours moyens ramené au prix du mazout il y a 6 mois, lissé par le cac40 et/ou l'age du capitaine), mais de toute façon, le prix des énergie est à la hausse.

Bref, ne craignez pas de payer trop...

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