AG Valable

Pour qu'une AG soit valablement constituée, il faut que plus de la moitié des propriétaires soient présents ou représentés, et que plus de la moitié des millièmes soient présents ou représentés.

Normalement, on fait signer à l'entrée une feuille de présence à laquelle sont jointes les procurations éventuelles.

Pour ce qui de "un proprio ne peut avoir plus de quotités que l'ensemble des autres présent ou représentés sinon son droit de vote est réduit à celui des autres", cette phrase sybilline veut simplement dire qu'un gros proprio ne peut imposer son vote aux autres. Si un proprio a 75% de l'immeuble, il ne peut pas faire approuver une motion en votant seul contre tous.

A l'ouverture de la séance, le président d'assemblée doit énoncer combien de quotités sont présentes ou représentées à l'assemblée et combien de propriétaires sont présents ou représentés.
Il doit y avoir plus 50% des quotités et plus de 50% des propriétaires, étant entendu qu'un propriétaire de 2 appartement est considéré comme un seul propriétaire.
Le président doit également signaler s'il y a ou non dans l'assemblée un propriétaire qui serait majoritaire; c'est à dire qui détiendrait à lui seul, par quotités propres et par mandats, plus de quotités que celles possédées ensemble par tous les autres membres de l'assemblée.

Le feuille des présences sur laquelle sont inscrites aussi les procurations détenues par ceux qui en ont doit être signée par le président et sera annexée au PV de l'assemblée, avec les procurations comportant le nom du mandant (et sa signature) et celui de son mandataire.

Si vous avez des doutes sur la régularité de ces opérations, vous pouvez demander au président (si l'assemblée ne se compose pas de 50 personnes) de citer les présents avec leurs quotités et celles qu'ils possèdent par mandat(s) et le nom des mandants et en prendre note.
Si une photocopieuse n'est pas loin, demandez une photocopie de cette liste.

Vous avez le droit de poser toutes les questions que vous jugerez utiles. La seule chose qui n'est pas certaine, c'est d'obtenir une réponse qui vous satisfasse.

Mais c'est qu'est-ce que j'dis, msieu....

Sauf que le législateur a réussi à pondre une phrase digne d'un juriste à laquelle le commun des mortel ne comprend rien... Je répete donc:

Rajoutons "sauf si l'acte de base prévoit quelque chose de plus strict" mais c'est rare

En théorie c'est peut-être possible; mais je doute que le cas se présente jamais de tomber pile poil avec juste la moitié des quotités et plus de 50% des copropriétaires.
Si il n'y a que 499 quotités sur 1.000, l'assemblée ne sera pas valable, mais elle le sera avec au moins une de plus et s'il y en a deux, c'est encore mieux.

Je crois que la confusion vient de la notion de majorité absolue qui
n'existe qu'avec la moitié des voix plus 1, soit plus de 50%.
Plus de la moitié des quotités évitera les discussions inutiles sur le sexe des anges.

Je ne vais pas épiloguer sur ce qu'ont voulu dire les rédacteurs de la loi par les termes  "...et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes"

Au sens strict, "au moins la moitié" cela pourrait être effectivement juste la moitié. mais les choses auraient été plus simples en disant  "plus de la moitié".
Ainsi on revenait à la notion de majorité dans les 2 conditions prévues: nombres des propriétaires et des quotes-parts.

Bravo à Absa pour ce décryptage subtil.

Je suis persuadé que Grmff s'en remettra ...

Pour prendre un exemple caricatural dans un autre sens:
s'il s'agit d'une petite copropriété de 2 entités (cela existe !) où chacun détient 500/1000e, l'AG ne pourra valablement se tenir que si les 2 sont présents grâce à la double règle de quorum:

- au moins 500/1000e (ce qui est le cas avec un coproprio tout seul)
- plus de la moitié des copropriétaires présents (donc le coproprio tout seul ne peut pas tenir à lui tout seul une AG)

Ouf : la loi n'est pas trop mal faite (à cet égard-là), même s'il eut été effectivement plus clair, comme l'indique Colet, de prévoir "plus de la moitié des quote-parts".

Cher Grmff,

Je pense que le forum a tout simplement atteint son but. Le débat entre les intervenants fait avancer la connaissance  de tous.

Vous êtes depuis longtemps le fournisseur attitré des bons conseils de ce forum. Merci pour cela.

Bon assez de fleurs.

Encore deux remarques sur le sujet :

- Des quorums plus strictes que ceux prévus par la loi sont en effet rare pour une AG ordinaire. Mais certains actes de base prévoient des quorums particuliers, et accessoirement des majorités, devant s’appliquer uniquement pour des points précis à l’ordre du jour de l’AG. Comme par exemple des questions d’esthétique, de reconstruction d'un immeuble,…

- Collet nous dit :

Arrêté de douter, le cas c'est déjà présenté.
Ceci dit sa proposition est pertinente.

Voilà un point pour la modification de l’art 577.