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Bonjour à tous,
Voilà je loue un appartement 1 chambre depuis le 15 septembre 2004 avec un bail de 3 6 9, je voudrais mettre fin à ce bail puisque j'ai trouvé un autre appartement pour le même prix 2 chambres + garage... Comment puis je m'y prendre? Merci de vos réponses à bientot
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Bonjour à tous,
Voilà je loue un appartement 1 chambre depuis le 15 septembre 2004 avec un bail de 3 6 9, je voudrais mettre fin à ce bail puisque j'ai trouvé un autre appartement pour le même prix 2 chambres + garage... Comment puis je m'y prendre? Merci de vos réponses à bientot
Le bail 3/6/9 n’existe plus depuis…1991.
Si votre bail est un bail de 9 ans, vous pouvez quitter votre appartement à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois, et une indemnité de 2 mois de loyer à payer au propriétaire, car vous êtes dans la deuxième année de votre bail. (Indemnité = 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que la rupture a lieu la 1ère, 2ème ou 3ème année du bail.)
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kitkit a écrit {)onjour à tous,
Voilà je loue un appartement 1 chambre depuis le 15 septembre 2004 avec un bail de 3 6 9, je voudrais mettre fin à ce bail puisque j'ai trouvé un autre appartement pour le même prix 2 chambres + garage... Comment puis je m'y prendre? Merci de vos réponses à bientot
Le bail 3/6/9 n’existe plus depuis…1991.
Si votre bail est un bail de 9 ans, vous pouvez quitter votre appartement à tout moment, moyennant un préavis de 3 mois, et une indemnité de 2 mois de loyer à payer au propriétaire, car vous êtes dans la deuxième année de votre bail. (Indemnité = 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que la rupture a lieu la 1ère, 2ème ou 3ème année du bail.)
Pour autant qu'il s'agisse de la résidence principale du locataire
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