Décisions en AG

Une décision prise conformément aux règles légales a "force de loi" dans la copropriété...
Bien sûr, une assemblée générale suivante peut modifier la décision.

Les décisions d'assemblées prises en contradiction avec une décision valable (mais qui n'ont pas pour but de modifier cette décision) sont annulables à la demande d'un copropriétaire, dans les trois mois de leur adoption. Dans certains cas, des décisions de l'assemblée générale sont également annulable à la demande d'un tiers (lorsqu'il y a lésion de leur droit né antérieurement à la décision).

Le cas échéant, une action en annulation peut s'accompagner d'une demande de dommages et intérêts, conformément au droit commun.