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Décision en AG (suite 1)

joseph
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 05-12-2005
Messages : 21

Décision en AG (suite 1)

Messieurs,
Merci pour votre communication, très claire.
Cependant,comme il s'agit d'une modification de la répartition des frais et que le Syndic ne s'y est pas conformé, à plusieurs reprises, peut-on en conclure que automatiquement, on en est revenu à la situation antérieure sans qu'il y ait eu de manifestation explicite de l'AG ?
Faut-il une réaction immédiate de la part d'un coprop ? Cela peut-il se faire en dehors de l'AG, pour éviter cette eventuelle re-modification sans décision conforme de l'AG ?
D'autre part, peut-on tenir, valablement, une AG sans avoir une copie CONFORME de l'acte de base modifié, enregistré, par acte notarié ?

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