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le gvt wallon fait de la lutte contre la paupérisation sa priorité

Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 389

le gvt wallon fait de la lutte contre la paupérisation sa priorité

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 

20 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale


Le Gouvernement wallon,
Vu l'article 25, § 5, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale;
Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1993 déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'aide sociale;
Vu l'avis du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, donné le 25 janvier 2006;
Vu la délibération du Gouvernement wallon sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 6 avril, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.
Art. 2. Le président de centre public d'action sociale porte une écharpe à fond noir et jaune, avec franges rouges.
L'écharpe du président peut être frappée d'un coq rouge.
Art. 3. Le président de centre public d'action sociale porte l'écharpe soit à la taille, la couleur noire vers le haut, le noeud à gauche soit sur l'épaule droite, le noeud du côté gauche, la couleur noire étant celle qui se trouve le plus près du cou.
Art. 4. Le président de centre public d'action sociale porte l'écharpe lors de manifestations ou de cérémonies se déroulant exclusivement sur le territoire communal.
Art. 5. L'arrêté royal du 21 janvier 1993 déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'aide sociale est abrogé.
Art. 6. Un arrêté ministériel peut, le cas échéant, préciser les modalités et conditions relatives à l'écharpe et à son port par les présidents de centre public d'action sociale.
Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 20 avril 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD

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immorp
Pimonaute intarissable
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Re : le gvt wallon fait de la lutte contre la paupérisation sa priorité

Publié avec 20 jours de retard ???


www.immorp.com

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : le gvt wallon fait de la lutte contre la paupérisation sa priorité

immorp a écrit :

Publié avec 20 jours de retard ???

Cela n'a même pas l'air d'être un image_1146241549_256.gif d'avril !...


Erik DECKERS
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