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Frais de vente publique

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#1 11-05-2006 09:43:06
KarimJguirim
Pimonaute
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 15-03-2006
Messages : 8

Frais de vente publique

Bonjour,

Quels sont les frais d'une vente publique et quels sont les aantages/inconvénients liés à ce type de vente ?

Merci

Hors ligne

#2 11-05-2006 13:39:12
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 929

Re : Frais de vente publique

Bonjour

Les frais sont légèrement plus important qu'en vente normale. Le notaire doit donner les frais applicables avant la vente en question.

Les frais sont à supporter par l'acquéreur.

Hors ligne

#3 11-05-2006 13:45:16
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 495
Site Web

Re : Frais de vente publique

Les conditions des ventes publiques sont reprises dans un acte appelé "cahier des charges", comprenant le cahier des charges "général" s'appliquant à toutes les ventes publiques  et le cahier des charges "spécial" propre à chaque vente.

Frais variables selon région concernée
Pour Bruxelles : voir le site des notaires de Bruxelles

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