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renouvellement d'un bail_ indexation

zaratoustra
Pimonaute
Inscription : 18-08-2005
Messages : 3

renouvellement d'un bail_ indexation

Bonjour,
à l'expiration d'un bail de 9 ans qui a été indexé annuellement,un
nouveau bail est reformulé par les parties pour une nouvelle période de neuf ans....
Pour ce qui concerne l'indexation de ce nouveau bail est-il permis d'effectuer le calcul en se servant des données initiales du premier
bail ?...à savoir le montant du loyer qui avait été fixé, et l'index y
correspondant
                       merci d'une éventuelle réponse

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : renouvellement d'un bail_ indexation

l'indexation du loyer se fait généralement en tenant compte du loyer et de l'indice initiaux, même en cas de succession de baux et aussi longtemps que le loyer en question n'est pas modifié.
Vous pourriez aussi - cela revient au même - définir dans le nouveau bail le loyer indexé en cours comme loyer de base. L'indice de départ deviendrait alors celui du mois qui précède la conlusion de cette prorogation de bail. Cela revient au même...


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