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Grmff a écrit : Il doit payer les loyers échut ou à échoir. Donc, il doit continuer à payer pendant le préavis de 3 mois. Dès la fin du préavis, il n'y a plus de loyer à échoir, puisque le locataire a mis fin au contrat.
C'est pourtant simple...
Simple? J'avais compris que les loyers à echoir sont la totalité des loyers jusqu'à la fin du contrat avant resiliation, comme prevu par la loi, pas par le preavis. Reste la defintion des circumstances exceptionelles...
Si votre interpretation est correcte je ne vois pas l'interet de conclure un contrat de 3 ans par rapport au 9 ans, ou bien 1+1+1....
Par contre mon interpretation vise à permetre la resiliation au lieu de continuer à fair curir le bail sans occupation par le Preneur ou paiement des charges, car on parle de loyers à echoir...
De plus je ne vois pas alors pourquoi le Preneur pourrait resilier anticipativement mais pas le Bailleur....
- au moment du préavis, il y a des loyers échus et à échoir... Les "à échoir" correspondent à la durée du préavis.
- cette clause va dans le sens de la jurisprudence en justice de paix et en arbitrage : normalement, pour un bail de courte durée, il faut aller jusqu'au terme du contrat. Mais, en cas de situation exceptionnelle (par exemple: perte d'emploi, décès, etc.) - dont le caractère exceptionnel est laisé à l'appréciation du juge ou de l'arbitre en cas de litige - la tendance juridique est de considérer que l'on peut mettre fin anticipativement au bail, selon des modalités équivalentes à ce qui existe dans un bail de 9 ans.
- "il vaut mieux signer un bail de 9 ans que de 3 ans" : c'est mon avis aussi, surtout si on est le bailleur.
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Il doit payer les loyers échut ou à échoir. Donc, il doit continuer à payer pendant le préavis de 3 mois. Dès la fin du préavis, il n'y a plus de loyer à échoir, puisque le locataire a mis fin au contrat.
C'est pourtant simple...
Simple? J'avais compris que les loyers à echoir sont la totalité des loyers jusqu'à la fin du contrat avant resiliation, comme prevu par la loi, pas par le preavis. Reste la defintion des circumstances exceptionelles...
Si votre interpretation est correcte je ne vois pas l'interet de conclure un contrat de 3 ans par rapport au 9 ans, ou bien 1+1+1....
Par contre mon interpretation vise à permetre la resiliation au lieu de continuer à fair curir le bail sans occupation par le Preneur ou paiement des charges, car on parle de loyers à echoir...
De plus je ne vois pas alors pourquoi le Preneur pourrait resilier anticipativement mais pas le Bailleur....
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Il doit payer les loyers échut ou à échoir. Donc, il doit continuer à payer pendant le préavis de 3 mois. Dès la fin du préavis, il n'y a plus de loyer à échoir, puisque le locataire a mis fin au contrat.
C'est pourtant simple...
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giannigianni a écrit :
La phrase "Dans l'hypothèse d'un bail de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année, et acquittable lors de ladite notification, sauf convention contraire".Doit-on l'interpretér que pas seulment on fait payer les loyers jusq'à la fin du contrat mais qu'on demande aussi un'indemnité? Si ceci est le cas, et je suis de cet avis, le SNP n'est pas pour me semble de comprendre, mais par contre il devrait defendre les interets des proprietaires.
Relisez bien cette clause...
Elle permet , comme dans les baux de 9 ans, de résilier anticipativement en cas de circonstances exceptionnelles, dans le cas des baux à courte durée...
Oui, oui, mais comme elle est ecrit on peut bien sure resilier (exceptionelle ça veut dire?) mais le preneur payera jusq'à la fin plus un'indemnité: ça m'arrange bien...
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La phrase "Dans l'hypothèse d'un bail de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année, et acquittable lors de ladite notification, sauf convention contraire".
Doit-on l'interpretér que pas seulment on fait payer les loyers jusq'à la fin du contrat mais qu'on demande aussi un'indemnité? Si ceci est le cas, et je suis de cet avis, le SNP n'est pas pour me semble de comprendre, mais par contre il devrait defendre les interets des proprietaires.
Relisez bien cette clause...
Elle permet , comme dans les baux de 9 ans, de résilier anticipativement en cas de circonstances exceptionnelles, dans le cas des baux à courte durée...
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Sur Google.be, la recherche "contrat de bail type", cela donne ceci :
Le bail téléchargeable sur PIM en position n° 1 !
Merci de noter que nous venons de mettre online (cliquez ici) la version v4 du bail (résidence principale).
La phrase "Dans l'hypothèse d'un bail de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année, et acquittable lors de ladite notification, sauf convention contraire".
Doit-on l'interpretér que pas seulment on fait payer les loyers jusq'à la fin du contrat mais qu'on demande aussi un'indemnité? Si ceci est le cas, et je suis de cet avis, le SNP n'est pas pour me semble de comprendre, mais par contre il devrait defendre les interets des proprietaires.
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Sur Google.be, la recherche "contrat de bail type", cela donne ceci :
Le bail téléchargeable sur PIM en position n° 1 !
Merci de noter que nous venons de mettre online (cliquez ici) la version v4 du bail (résidence principale).
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mmmwouais
Enfin, soit
Je sais qu'il existe un bail SNP..., mais, sauf erreur, il n'est pas téléchargeable online, ni gratuit...
Merci donc à PIM
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Où puis-je trouver un bon modèle de bail à télécharger gratuitement et à utiliser librement ?
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