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concerne base 2004-100
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- zaratoustra
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concerne base 2004-100
un bail 9ans a été formulé en juin 1995 et reconduit pour une période de 9ans en juin 2004. l'indexation pour le premier bail
a été formulée annuellement sur la base 1998-100 était-ce légal?
ne fallait-il pas employer la base 1996-100?
Pour le nouveau bail; qu'il s'agisse de la base 1998-100 ou la base
1996-100 ces index peuvent ils etre reconverti en base 2004-100
merci d'une éventuelle réponse
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Re : concerne base 2004-100
un bail 9ans a été formulé en juin 1995 et reconduit pour une période de 9ans en juin 2004. l'indexation pour le premier bail
a été formulée annuellement sur la base 1998-100 était-ce légal?
ne fallait-il pas employer la base 1996-100?
Pour le nouveau bail; qu'il s'agisse de la base 1998-100 ou la base
1996-100 ces index peuvent ils etre reconverti en base 2004-100merci d'une éventuelle réponse
Tout cela est expliqué sur... PIM, à la page indexation des loyers
L'indice de conversion de l'indice-santé pour passer de la base 1996 à la base 2004 est de 0.8790 (exemple: décembre 2005 base 1996 : 116,91 x 0,8790 = 102,76 en base 2004).
Passer d'une base à l'autre ne change rien à l'évolution exacte.
Pour les baux très anciens, il peut exister un problème de loyer et indices de références (précédemment : index tout court et pas indice-santé, lois temporaiures de blocages de loyers, etc.), mais , a priori, c'est rare de nos jours.
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