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concerne base 2004-100

zaratoustra
Pimonaute
Inscription : 18-08-2005
Messages : 3

concerne base 2004-100

un bail 9ans a été formulé en juin 1995 et reconduit pour une période de 9ans en juin 2004. l'indexation pour le premier bail
a été formulée annuellement sur la base 1998-100 était-ce légal?
ne fallait-il pas employer la base 1996-100?
Pour le nouveau bail; qu'il s'agisse de la base 1998-100 ou la base
1996-100 ces index peuvent ils etre reconverti en base 2004-100

                        merci d'une éventuelle réponse

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 846
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Re : concerne base 2004-100

zaratoustra a écrit :

un bail 9ans a été formulé en juin 1995 et reconduit pour une période de 9ans en juin 2004. l'indexation pour le premier bail
a été formulée annuellement sur la base 1998-100 était-ce légal?
ne fallait-il pas employer la base 1996-100?
Pour le nouveau bail; qu'il s'agisse de la base 1998-100 ou la base
1996-100 ces index peuvent ils etre reconverti en base 2004-100

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Tout cela est expliqué sur... PIM, à la page indexation des loyers

L'indice de conversion de l'indice-santé pour passer de la base 1996 à la base 2004 est de 0.8790 (exemple: décembre 2005 base 1996 : 116,91 x 0,8790 = 102,76 en base 2004).

Passer d'une base à l'autre ne change rien à l'évolution exacte.

Pour les baux très anciens, il peut exister un problème de loyer et indices de références (précédemment : index tout court et pas indice-santé, lois temporaiures de blocages de loyers, etc.), mais , a priori, c'est rare de nos jours.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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