Bail à vie ou emphytéose ?

nancy · #1 20-05-2006 20:27:32

Bonjour,

j'aimerais avoir des précision sur les enregistrement des baux.

Est-ce qu'un bail emphythéotique de 99 ans est assimilé à un bail à vie?

Car quand j'ai demandé des infos sur le montant à payer pour l'enregistrement, j'ai mentionné qu'il s'agit d'un bail emphythéotique d'une durée de 99 ans. Certains me disent que l'enregistrement est le loyer annuel multplié par 99, d'autre me disent qu'il doit uniquement être multiplié par 10.

Comme il s'agit d'une grosse différence, j'aimerais donc trouver aussi quelqu'un d'assez callé en la matière pour m'informer correctement.

Thanks wink

PIM · #2 21-05-2006 15:23:21

nancy a écrit :

Bonjour,
j'aimerais avoir des précision sur les enregistrement des baux.
Est-ce qu'un bail emphythéotique de 99 ans est assimilé à un bail à vie?
Car quand j'ai demandé des infos sur le montant à payer pour l'enregistrement, j'ai mentionné qu'il s'agit d'un bail emphythéotique d'une durée de 99 ans. Certains me disent que l'enregistrement est le loyer annuel multplié par 99, d'autre me disent qu'il doit uniquement être multiplié par 10.
Comme il s'agit d'une grosse différence, j'aimerais donc trouver aussi quelqu'un d'assez callé en la matière pour m'informer correctement.
Thanks

Un bail à vie, ce n'est pas du tout la même chose qu'un bail emphytéotique.

Avant de rentrer dans le détail explicatif et le mode de calcul des droits dus, merci de préciser l'objectif poursuivi, pour voir de quoi il s'agit...

Sachez que, de toute façonn, pour un bail dont la durée initiale excède 9 ans, il faut un acte authentique notarié.

nancy · #3 21-05-2006 16:46:21

L'objectif est d'obtenir un bâtiment en location pour développer une activité sportive sous le statut d'asbl.

qu'est-ce qui est plus préférable? un bail à vie ou un bail emphythéotique.

car nous aurions aimé conclure un bail de 99 ans. Or si l'enregistrement est de 99 fois la valeure locative annuelle * 0.2%, ça représente un coût trop excessif.

Est-ce qu'un bail à vie donne autant de liberté au locataire que le bail emphythétique?

PIM a écrit :

nancy a écrit : Bonjour,
j'aimerais avoir des précision sur les enregistrement des baux.
Est-ce qu'un bail emphythéotique de 99 ans est assimilé à un bail à vie?
Car quand j'ai demandé des infos sur le montant à payer pour l'enregistrement, j'ai mentionné qu'il s'agit d'un bail emphythéotique d'une durée de 99 ans. Certains me disent que l'enregistrement est le loyer annuel multplié par 99, d'autre me disent qu'il doit uniquement être multiplié par 10.
Comme il s'agit d'une grosse différence, j'aimerais donc trouver aussi quelqu'un d'assez callé en la matière pour m'informer correctement.
Thanks
Un bail à vie, ce n'est pas du tout la même chose qu'un bail emphytéotique.
Avant de rentrer dans le détail explicatif et le mode de calcul des droits dus, merci de préciser l'objectif poursuivi, pour voir de quoi il s'agit...
Sachez que, de toute façonn, pour un bail dont la durée initiale excède 9 ans, il faut un acte authentique notarié.

PIM · #4 21-05-2006 17:06:39

En résumé :

Un "bail à vie" est un bail par lequel la location est consentie pour la vie entière du locataire. Le bail s'arrête par le décès du locataire.

Cela me paraît donc impraticable si le locataire est une asbl, dans le cadre d'une location "pour activité sportive"

Le droit d'emphytéose est un droit temporaire qui confère à son titulaire (l'emphytéote) la jouissance d'un immeuble qui appartient à une autre personne (le propriétaire), à charge de payer à ce dernier une redevance annuelle, en argent ou en nature, appelée " canon ".

Le bail emphytéotique doit être conclu pour une durée qui varie entre 27 ans (minimum) et 99 ans (maximum).

C'est une opération immobilière très spécifique et assez complexe.
Lisez notamment cette étude à ce sujet .
Consultez votre notaire - qui devra de toute façon intervenir.

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