forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



votre membres du conseil de gérance

moimoi
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 10-03-2006
Messages : 29

votre membres du conseil de gérance

J'ai fait remarquer que les membres du conseil de gérance ne peuvent voter sur leur propre décharge.

ca veut dire quoi ?    qu'ils ne peuvent voter pour eux-mêmes ?
et s'ils possèdent des procurations ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 421

Re : votre membres du conseil de gérance

Ils ne peuvent se donner décharge à eux-même.

Par exemple, si l'AG les mandate pour choisir la meilleure offre parmi les chauffagistes, il ne peuvent se donner décharge sur leur propre action. S'ils ont mal choisi, c'est à l'AG de le dire, et leur voix ne doit pas être prise en compte.

Par contre, pour renouveler leur mandat, ils ont tout à fait le droit de vote.

Ils ne peuvent se donner décharge pour le passé, mais ils peuvent se renommer pour le futur.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres