forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Je dois stipuler un contract de bail pour la location de mon garage à Bruxelles: est-çe qu'il y a des formulaires? Et pour l'indexation annuelle, où est-çe qu'on trouve le taux pour cette année? J'habite en Italie et je ne connais pas les règles en Belgique: Un contract stipulé et signé par voie electronique est valable?
Hors ligne
Je dois stipuler un contract de bail pour la location de mon garage à Bruxelles: est-çe qu'il y a des formulaires? Et pour l'indexation annuelle, où est-çe qu'on trouve le taux pour cette année? J'habite en Italie et je ne connais pas les règles en Belgique: Un contract stipulé et signé par voie electronique est valable?
Sorry : je n'ai pas de modèle de bail de garage "tout fait", mais cela devrait être assez simple à rédiger...
Pour l'indexation, il faut la prévoir dans le bail.
Les indices sont disponibles sur PIM, à la page suivante (cliquez ici)
Validité juridique d'un bail signé électroniquement ?
J'ai un doute.
Envoyez le projet par email à votre locataire, qu'il en imprime et signe 4 exemplaires et qu'il vous envoie le tout par la poste (ou DHL ou Federal Express ou similaire si urgent) et vous lui renvoyez 3 exemplaires signés (pour l'enregistrement). Après enregistrement, il vous renvoie un exemplaire enregistré.
Hors ligne
Cela signifie donc qu'il faut enregistrer les contrats de bail de garage de la même façon qu'il faut le faire pour une maison ou un appartement?
Hors ligne
Tout bail immobilier doit être enregistré: maison, appartement, garage, commerce, bureau, hangar, terrain, ...
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages