Convention de Bail pour garage

Theresa · #1 31-05-2006 09:49:23

Je dois stipuler un contract de bail pour la location de mon garage à Bruxelles: est-çe qu'il y a des formulaires? Et pour l'indexation annuelle, où est-çe qu'on trouve le taux pour cette année? J'habite en Italie et je ne connais pas les règles en Belgique: Un contract stipulé et signé par voie electronique est valable?

PIM · #2 31-05-2006 20:56:37

Theresa a écrit :

Je dois stipuler un contract de bail pour la location de mon garage à Bruxelles: est-çe qu'il y a des formulaires? Et pour l'indexation annuelle, où est-çe qu'on trouve le taux pour cette année? J'habite en Italie et je ne connais pas les règles en Belgique: Un contract stipulé et signé par voie electronique est valable?

Sorry : je n'ai pas de modèle de bail de garage "tout fait", mais cela devrait être assez simple à rédiger...

Pour l'indexation, il faut la prévoir dans le bail.
Les indices sont disponibles sur PIM, à la page suivante (cliquez ici)

Validité juridique d'un bail signé électroniquement ?
J'ai un doute.
Envoyez le projet par email à votre locataire, qu'il en imprime et signe 4 exemplaires et qu'il vous envoie le tout par la poste (ou DHL ou Federal Express ou similaire si urgent) et vous lui renvoyez 3 exemplaires signés (pour l'enregistrement). Après enregistrement, il vous renvoie un exemplaire enregistré.

nicoliii · #3 21-02-2008 22:04:28

Cela signifie donc qu'il faut enregistrer les contrats de bail de garage de la même façon qu'il faut le faire pour une maison ou un appartement?

grmff · #4 21-02-2008 22:12:24

Tout bail immobilier doit être enregistré: maison, appartement, garage, commerce, bureau, hangar, terrain, ...

Convention de Bail pour garage

Convention de Bail pour garage

Re : Convention de Bail pour garage

Re : Convention de Bail pour garage

Re : Convention de Bail pour garage

Pied de page des forums