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Mitoyen ou pas ? Convocation chez le juge de paix !

Fresh
Pimonaute
Lieu : Lessines
Inscription : 30-05-2006
Messages : 3
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Mitoyen ou pas ? Convocation chez le juge de paix !

Bonjour, bonsoir.

Je viens de vendre ma maison (Compromis final fin Juin) Et j'ai le voisin qui par jalousie ou je sais quoi veux mettre des bâtons dans les roues.

Il n'ou reproche que notre mur est un cas dangereux car il risquerai de tomber. Nous sommes invités à une conciliation.

J'ai mis quelques photos sur une page perso ci-dessous qui vous montreras si c'est un mur mitoyen ou pas ?

Je ne sais pas quoi faire vu qu'ils sont stupides. Si vous pouvez me dire qui est en droit !

De plus vous allez voir que sur une photo son mur (Rouge) touche le mien et son ciment sait décollé et bouge avec juste une petite pression et ce mur est situé juste sur leur terrasse (Très dangereux)
Mais ça il fait pas attention ! Ses canards et oie on mangé sur notre propriété sans que son propriétaire face une protection pour éviter cela ! Et par rapport à la borne au fond du jardin, comment fait on pour savoir qui est à qui ? Que faire... quelles sont les démarches à suivre.

VOIR LES PHOTOS

J'espère avoir été assez explicite :-)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 039

Re : Mitoyen ou pas ? Convocation chez le juge de paix !

Si cous voulez qu'on voie les photos, il faut aussi les publier sur internet, et mettre les liens corrects sur votre site.

Actuellement, elles pointent vers votre disque dur, inaccessible depuis internet (voir les propriété des images avec un clic droit/propriété...)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
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Re : Mitoyen ou pas ? Convocation chez le juge de paix !

Grmff a écrit :

Si cous voulez qu'on voie les photos, il faut aussi les publier sur internet, et mettre les liens corrects sur votre site.

Actuellement, elles pointent vers votre disque dur, inaccessible depuis internet (voir les propriété des images avec un clic droit/propriété...)

??
Lien indiqué fonctionne très bien

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
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Re : Mitoyen ou pas ? Convocation chez le juge de paix !

Fresh a écrit :

Bonjour, bonsoir.

Je viens de vendre ma maison (Compromis final fin Juin) Et j'ai le voisin qui par jalousie ou je sais quoi veux mettre des bâtons dans les roues.

Il n'ou reproche que notre mur est un cas dangereux car il risquerai de tomber. Nous sommes invités à une conciliation.

J'ai mis quelques photos sur une page perso ci-dessous qui vous montreras si c'est un mur mitoyen ou pas ?

Je ne sais pas quoi faire vu qu'ils sont stupides. Si vous pouvez me dire qui est en droit !

De plus vous allez voir que sur une photo son mur (Rouge) touche le mien et son ciment sait décollé et bouge avec juste une petite pression et ce mur est situé juste sur leur terrasse (Très dangereux)
Mais ça il fait pas attention ! Ses canards et oie on mangé sur notre propriété sans que son propriétaire face une protection pour éviter cela ! Et par rapport à la borne au fond du jardin, comment fait on pour savoir qui est à qui ? Que faire... quelles sont les démarches à suivre.

VOIR LES PHOTOS

J'espère avoir été assez explicite :-)


C'est effectivement de la  compétence du Juge de Paix qui pourra trancher valablement la question.
Vous pourrez y expliquer votre point de vue et lui montrer les photos.
Une procédure en conciliation est gratuite et porte bien son nom...

Vous devriez également informer, officiellement, votre acquéreur de la situation... et lui demander s'il veut vous accompagner lors de la conciliation.

J'ignore ce que vous appelez "compromis final en juin" : j'ose espérer que vous vous lez dire "acte authentique"...

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Fresh
Pimonaute
Lieu : Lessines
Inscription : 30-05-2006
Messages : 3
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Re : Mitoyen ou pas ? Convocation chez le juge de paix !

PIM a écrit :

Fresh a écrit : Bonjour, bonsoir.

Je viens de vendre ma maison (Compromis final fin Juin) Et j'ai le voisin qui par jalousie ou je sais quoi veux mettre des bâtons dans les roues.

Il n'ou reproche que notre mur est un cas dangereux car il risquerai de tomber. Nous sommes invités à une conciliation.

J'ai mis quelques photos sur une page perso ci-dessous qui vous montreras si c'est un mur mitoyen ou pas ?

Je ne sais pas quoi faire vu qu'ils sont stupides. Si vous pouvez me dire qui est en droit !

De plus vous allez voir que sur une photo son mur (Rouge) touche le mien et son ciment sait décollé et bouge avec juste une petite pression et ce mur est situé juste sur leur terrasse (Très dangereux)
Mais ça il fait pas attention ! Ses canards et oie on mangé sur notre propriété sans que son propriétaire face une protection pour éviter cela ! Et par rapport à la borne au fond du jardin, comment fait on pour savoir qui est à qui ? Que faire... quelles sont les démarches à suivre.

VOIR LES PHOTOS

J'espère avoir été assez explicite :-)


C'est effectivement de la  compétence du Juge de Paix qui pourra trancher valablement la question.
Vous pourrez y expliquer votre point de vue et lui montrer les photos.
Une procédure en conciliation est gratuite et porte bien son nom...

Vous devriez également informer, officiellement, votre acquéreur de la situation... et lui demander s'il veut vous accompagner lors de la conciliation.

J'ignore ce que vous appelez "compromis final en juin" : j'ose espérer que vous vous lez dire "acte authentique"...


Bonjour, effectivement les photos était dans le cache de l'ordi et j'ai donc fait une erreure de débutant !
Merci Grmff.

Merci de la réponse, et c'est bien :: acte authentique ::  smile

Bon je vous tiens au courant pour la suite.....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Mitoyen ou pas ? Convocation chez le juge de paix !

Il faudrait savoir si votre mur (en blocs de béton gris) est entièrement sur votre propriété ou à cheval sur la limite.  Le statut légal du mur est ici important.
Au vu des photos, mais la réalité peut être différente, votre mur est construit sur votre terrain et semble être d’une épaisseur suffisante à assurer sa stabilité.  Votre voisin a « collé » contre votre mur un mur d’une épaisseur (1/2 brique) insuffisante à assumer son propre poids s’il n’était soutenu par votre mur.
Je ne comprends pas très bien votre 4ème photo.

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Fresh
Pimonaute
Lieu : Lessines
Inscription : 30-05-2006
Messages : 3
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Re : Mitoyen ou pas ? Convocation chez le juge de paix !

Francis a écrit :

Il faudrait savoir si votre mur (en blocs de béton gris) est entièrement sur votre propriété ou à cheval sur la limite.  Le statut légal du mur est ici important.
Au vu des photos, mais la réalité peut être différente, votre mur est construit sur votre terrain et semble être d’une épaisseur suffisante à assurer sa stabilité.  Votre voisin a « collé » contre votre mur un mur d’une épaisseur (1/2 brique) insuffisante à assumer son propre poids s’il n’était soutenu par votre mur.
Je ne comprends pas très bien votre 4ème photo.

La 4 ème photo c'est une vue de mon côté et la ligne rouge délimite le niveau de la fissure du mur gris ! j'ai fait cette photo pour montrer que de mon côté c'est ok.

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