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Mise en ménage - proprio + conjointe

David13
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2006
Messages : 3

Mise en ménage - proprio + conjointe

Bonjour,

Je cherche une solution à un petit soucis : je vient d'acheter un appartement, j'ai signé l'acte de vente etc... Je vais encore faire quelques travaux et y emménager dans 2-3 mois. Entretemps avec ma copine on envisage d'emménager ensemble et se pose une crainte : si ça casse elle craint de devoir partir dans les 24h et d'être "à la rue". Existe t'il une astuce légale qui quoi qu'il arrive lui donne un droit de préavis de 3 mois qui m'obligerait à lui laisser jouir de l'appartement, pour lui donner le temps de se trouver autre chose?

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grmff
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Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

Le mariage, peut-être...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

David13 a écrit :

Bonjour,

Je cherche une solution à un petit soucis : je vient d'acheter un appartement, j'ai signé l'acte de vente etc... Je vais encore faire quelques travaux et y emménager dans 2-3 mois. Entretemps avec ma copine on envisage d'emménager ensemble et se pose une crainte : si ça casse elle craint de devoir partir dans les 24h et d'être "à la rue". Existe t'il une astuce légale qui quoi qu'il arrive lui donne un droit de préavis de 3 mois qui m'obligerait à lui laisser jouir de l'appartement, pour lui donner le temps de se trouver autre chose?

Cela n'a rien à voir avec du droit immobilier....

Même le mariage ou la cohabitation légale ne permettent pas cette modalisation de répudiation

Si cela "casse" entre vous, il faudra voir si c'est au point de ne plus vous supporter mutuellement dans les mêmes lieux pendant 24 heures ou 3 mois...

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David13
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2006
Messages : 3

Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

Et est-ce que je peut signer un bail locatif? elle deviendrait locataire en vivant avec moi.... est-ce possible? est-ce illégal? quelle serait la valeur d'un bail?

PIM a écrit :

David13 a écrit : Bonjour,

Je cherche une solution à un petit soucis : je vient d'acheter un appartement, j'ai signé l'acte de vente etc... Je vais encore faire quelques travaux et y emménager dans 2-3 mois. Entretemps avec ma copine on envisage d'emménager ensemble et se pose une crainte : si ça casse elle craint de devoir partir dans les 24h et d'être "à la rue". Existe t'il une astuce légale qui quoi qu'il arrive lui donne un droit de préavis de 3 mois qui m'obligerait à lui laisser jouir de l'appartement, pour lui donner le temps de se trouver autre chose?

Cela n'a rien à voir avec du droit immobilier....

Même le mariage ou la cohabitation légale ne permettent pas cette modalisation de répudiation

Si cela "casse" entre vous, il faudra voir si c'est au point de ne plus vous supporter mutuellement dans les mêmes lieux pendant 24 heures ou 3 mois...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

David13 a écrit :

Et est-ce que je peut signer un bail locatif? elle deviendrait locataire en vivant avec moi.... est-ce possible? est-ce illégal? quelle serait la valeur d'un bail?

pas évident d'avoir un bailleur qui vit à demeure chez son locataire (dans le cadre d'un bail résidentiel), dans des locaux 100 % communs...

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Baxter
Pimonaute bavard
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Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

Motif de rupture du "bail": trouble de jouissance  tongue

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David13
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3

Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

oui c'est clair.... mais est-ce légalement un problème? je souhaite simplement trouver la solution de compromis "rassurante"... ou bien la solution de lui "louer" une des 2 chambres? avec des communs?

PIM a écrit :

David13 a écrit : Et est-ce que je peut signer un bail locatif? elle deviendrait locataire en vivant avec moi.... est-ce possible? est-ce illégal? quelle serait la valeur d'un bail?


pas évident d'avoir un bailleur qui vit à demeure chez son locataire (dans le cadre d'un bail résidentiel), dans des locaux 100 % communs...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 503

Re : Mise en ménage - proprio + conjointe

Vous pouvez aussi faire un contrat entre vous de cohabitation. Il me semble que rien ne s'y oppose...

Mais, comme dit Pim, si rupture il y a, aurez vous vraiment encore envie de vivre ensemble?

Comme dit finement Baxter, une fois qu'il y a trouble de jouissance...

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