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Assurance obligatoire pour les agents immobiliers
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Assurance obligatoire pour les agents immobiliers
Comme certains le savent, il y a une obligation déontologique (dans l'ancien code, mais également dans le nouveau "qui doit sortir") pour les agents immobiliers: ils doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.
Cela tombe tellement sous le sens, que l'on se demande encore, comment certains dits "professionnels" osent prester sans être assurés...
Il y va non seulement de la protection des consommateurs, mais aussi de la protection de l'agent immobilier.
Enfin bref.
L'un des (beaux) projets de la nouvelle direction de l'IPI, projet notamment initié par qui vous savez 
, est de souscrire au nom de l'IPI une police collective, couvrant d'office tous les agents immobiliers.
Cela permet, lorsque l'on traite avec un agent agréé IPI, d'être certain que celui-ci est assuré.
En outre, vu le nombre d'assurés, cela permettrait de diminuer le montant annuel de la prime.
Simple. Correct. Efficace. Bref: indispensable.
Et vous croyez que cela se passe aussi facilement que cela de mettre ce genre de service en place ?
Vous rêvez !
Des vents favorables m'apprennent que "tout le monde" est contre !
Tout le monde = cabinet Ministre Classes Moyennes, la CIB, l'UPI.
Et ce pour des raisons évidemment fallacieuses !
C'est dingue...
On verra ce que cela va devenir.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Assurance obligatoire pour les agents immobiliers
Eh oui...
L'assurance est obligatoire, mais sa forme n'est pas définie.
Dès lors, n'importe quelle assurance est bonne.
Perso, à l'époque, j'étais déjà assuré. L'IPI avait imposé une assurance avec des directives assez sévères, mais j'étais engagé par un contrat de 3 ans. Comment s'en dépétrer sans prendre un deuxième contrat?
Bref, j'avais trouvé que l'IPI avait précipité les choses sans tenir compte de la réalité des contrats en cours.
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Re : Assurance obligatoire pour les agents immobiliers
Eh oui...
L'assurance est obligatoire, mais sa forme n'est pas définie.
Dès lors, n'importe quelle assurance est bonne.
Perso, à l'époque, j'étais déjà assuré. L'IPI avait imposé une assurance avec des directives assez sévères, mais j'étais engagé par un contrat de 3 ans. Comment s'en dépétrer sans prendre un deuxième contrat?
Bref, j'avais trouvé que l'IPI avait précipité les choses sans tenir compte de la réalité des contrats en cours.
Les anciennes directives sont passées à la trappe, pour cause de Conseil d'Etat. Il faut en effet que les directives soient également approuvées par Arrêté Royal, ce qui n'était pas le cas sous l'ancienne direction IPI (qui avait fourré un peu de tout dans ces directives...)
Donc aujourd'hui, le principe demeure, mais sans imposer de garanties minimales.
Pour ce qui est de votre ancienne police : 3 ans ? Normalement ces contrats sont résiliables annuellement.
Et en cas de concours d'assurance, il y a moyen de faire couvrir l'une de manière supplétive par l'autre.
Mais le débat n'est pas là: aujourd'hui, chacun est tenu de s'assurer, mais qui le fait réellement ? Certains chiffrent - alarmistes et difficilement vérifiables - font état d'une absence d'assurance auprès d'env. 50 % !! des agents immobiliers.
Donc le système actuel
-soit individuel,
- soit par le canal des associations CIB, UPI & RI, n'est pas fiable.
Indépendamment de la discussion selon laquelle certaines associations y trouveraient un intérêt à offrir ces assurances à leurs membres.
Il est évident que si c'est une police souscrite par l'IPI, certaines associations syndicales perdront des membres.... qui ne le sont que parce qu'ils peuvent y bénéficier d'une tarification dite préférentielle...
Et quand on touche au portefeuille, certaines hargnes sont spontanées...
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Re : Assurance obligatoire pour les agents immobiliers
Je trouve que l’idée d’une assurance collectivement souscrite par l’IPI est excellente et c’est une mesure qui aurait due être prise dès le départ ! Voilà au moins une initiative qui peut remonter l’estime (et la confiance) que porte le public aux agents immobiliers.
Reste naturellement à trouver une solution pour les contrats en cours (Pour ceux qui en ont une !).
Et qu’en est il pour l’assurance fonds de tiers ???
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