forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bail pour profession liberale - cabinet medical

giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Bail pour profession liberale - cabinet medical

Y-a-t-il un contrat type pour l'objet? Si oui, quell'est la difference avec le bail de residence et/ou commercial? Quelle sont les clauses auxquelles il faudra faire attention surtout pour un cabinet medical?

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

Le bail professionnel non commercial est exclusivement régi par le code civil traditionnel, c'est à dire que la liberté contractuelle est très grande, notamment en ce qui concerne la durée, les modalités de congé etc... Voilà qui devrait vous plaire!

Il faut donc prévoir noir sur blanc toutes les modalités qui s'écartent des dispositions "supplétives" du code civil. A défaut, ce sont ces dernières qui s'appliquent. A première vue je ne vois pas quelles clauses devraient être prévues plus particulièrement pour un cabinet médical.

Faire attention néanmoins au règlement d'ordre intérieur éventuellement d'application dans un immeuble à appartements...

Sans vouloir faire de pub intempestive, je me permets de vous rappeler que le SNP vend des baux-types pour ce type de location.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Hors ligne

giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

SNP a écrit :

Le bail professionnel non commercial est exclusivement régi par le code civil traditionnel, c'est à dire que la liberté contractuelle est très grande, notamment en ce qui concerne la durée, les modalités de congé etc... Voilà qui devrait vous plaire!

Il faut donc prévoir noir sur blanc toutes les modalités qui s'écartent des dispositions "supplétives" du code civil. A défaut, ce sont ces dernières qui s'appliquent. A première vue je ne vois pas quelles clauses devraient être prévues plus particulièrement pour un cabinet médical.

Faire attention néanmoins au règlement d'ordre intérieur éventuellement d'application dans un immeuble à appartements...

Sans vouloir faire de pub intempestive, je me permets de vous rappeler que le SNP vend des baux-types pour ce type de location.

Merci. En général le Code Civil m'arrange bien et je n'aime pas trop les "modalités qui s'écartent, j'ajoute sans des vrais raisons ou specifications et/ou contre l'esprit du legislateur, des dispositions "supplétives" du code civil".

Quant au reglement d'ordre, qui date des années '50, je l'ai lu et en effet permet la location pour un cabinet medical à condition que le medicin ne soit pas specialiste des maladies contageuses. J'ai demandé au candidat locataire quel specialisation elle avait et devinéz la reponse: une specialisation en maladies contageuses.
Etant donné que je ne vois pas trop l'avantage (y en a-t-il?) de louer à une profession liberale je prefere louer  pour résidence principal.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 110
Site Web

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

giannigianni a écrit :

Etant donné que je ne vois pas trop l'avantage (y en a-t-il?) de louer à une profession liberale je prefere louer  pour résidence principal.

Etre également attentif à l'incidence fiscale....

Loyer professionnel = loyer déductible pour le locataire = taxation plus élevée pour le bailleur


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

PIM a écrit :

giannigianni a écrit :
Etant donné que je ne vois pas trop l'avantage (y en a-t-il?) de louer à une profession liberale je prefere louer  pour résidence principal.

Etre également attentif à l'incidence fiscale....

Loyer professionnel = loyer déductible pour le locataire = taxation plus élevée pour le bailleur

Et si on n'est pas resident en Belgique?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 110
Site Web

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

giannigianni a écrit :

PIM a écrit : giannigianni a écrit :
Etant donné que je ne vois pas trop l'avantage (y en a-t-il?) de louer à une profession liberale je prefere louer  pour résidence principal.

Etre également attentif à l'incidence fiscale....

Loyer professionnel = loyer déductible pour le locataire = taxation plus élevée pour le bailleur

Et si on n'est pas resident en Belgique?


Voir sur PIM, le lien "infos utiles" permettant de télécharger les infos sur les impôts des non-résidents (en bas de page)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 250
Site Web

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

Si on est pas résident en Belgique, il faut chercher un forum aussi bien fréquenté et animé que celui de Pim, mais dans votre pays de résidence...


Grmf!
----------------
Le contraire de la connaissance, ce n'est pas l'ignorance. Ce sont les certitudes.
R. Benzine

Hors ligne

giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

Grmff a écrit :

Si on est pas résident en Belgique, il faut chercher un forum aussi bien fréquenté et animé que celui de Pim, mais dans votre pays de résidence...

cry.gif Racisme?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 250
Site Web

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

Nul racisme... Que vous soyez noir, jaune ou rouge, la réponse aurait été la même....

Mais si vous résidez en France, en Italie, aux Bahamas, aux USA ou à Monaco, la réponse sera différente... smile


Grmf!
----------------
Le contraire de la connaissance, ce n'est pas l'ignorance. Ce sont les certitudes.
R. Benzine

Hors ligne

giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

Grmff a écrit :

Nul racisme... Que vous soyez noir, jaune ou rouge, la réponse aurait été la même....

Mais si vous résidez en France, en Italie, aux Bahamas, aux USA ou à Monaco, la réponse sera différente... smile

No, meme reponse mais erronée...et le liens de PIM donne l'information correcte (de 2003 mais peut etre elle est pas à jour?) et peu importe où on reside car la defnition est "non-résident en Belgique".  Peut etre que la seul France fait une difference.

Il reste à voir comme le fisc belge peut etre au courant des bails signés par un non résident si par example le bail n'est pas enregistré et meme s'il est enregistré.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 110
Site Web

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

giannigianni a écrit :

Grmff a écrit : Nul racisme... Que vous soyez noir, jaune ou rouge, la réponse aurait été la même....

Mais si vous résidez en France, en Italie, aux Bahamas, aux USA ou à Monaco, la réponse sera différente... smile

No, meme reponse mais erronée...et le liens de PIM donne l'information correcte (de 2003 mais peut etre elle est pas à jour?) et peu importe où on reside car la defnition est "non-résident en Belgique".  Peut etre que la seul France fait une difference.

Il reste à voir comme le fisc belge peut etre au courant des bails signés par un non résident si par example le bail n'est pas enregistré et meme s'il est enregistré.

1.- ce que Grrmfff voulait probablement dire, c'est qu'il faut s'intéresser, en fonction du pays concerné, à la fiscalité locale. Il a perdu de vue que pour les immeubles belges, ce sera la fiscalité belge. Donc "impôts sur non-résidents"

2.- lien utile à ce sujet : 2003 : je dois vérifier s'il existe une mise à jour. Si je la trouve, je la mettrai online.

3.- "fisc au courant ?": si le locataire déduit son loyer, même partiellement, au titre de charge professionnelle, il doit indiquer les coordonnées de son propriétaire-bailleur...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

PIM a écrit :

....
2.- lien utile à ce sujet : 2003 : je dois vérifier s'il existe une mise à jour. Si je la trouve, je la mettrai online.

3.- "fisc au courant ?": si le locataire déduit son loyer, même partiellement, au titre de charge professionnelle, il doit indiquer les coordonnées de son propriétaire-bailleur...

Merci beacoup. Une raison de plus pour ne pas louer à profession liberale alors qu'on pourrait louer residentiel

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 110
Site Web

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

Le fichier "non-résident" téléchargeable a été mis à jour.

Rendez-vous ici


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 250
Site Web

Re : Bail pour profession liberale - cabinet medical

Si on est pas résident en Belgique, il faut indispensablement s'intéresser à l'impôt du pays de résidence.

Vous risquez en effet la double imposition.

Dans le cas de Monaco, c'est pas grave (limpôt là-bas est de 0%...)

Dans le cas des USA ou d'un pays exotique, l'influence risque d'être plus importante. Si le pays n'a pas conclu de convention limitant la double imposition, z'êtes bernique pour payer double (ou frauder...)

En ce cas, il est à noter que la Belgique est un pays de cocagne où le loyer payé par des personnes privées est moins taxé que le revenu de location à des professionnels.

En Belgique, cela veut dire que votre revenu "poche" est proportionnellement plus élevé pour du loyer privé que pour du loyer professionnel. C'est la raison pour laquelle le loyer professonnel est plus élevé.

Si vous louez un rdc comme appartement à 500€, vous le louerez comme bureau à 700€. Votre revenu sera identique EN BELGIQUE, vu le tour de passe passe des impôts.

Mais à l'étranger, qui me dit qu'il en sera de même? Vous aurez peut-être un intérêt financier à louer comme bureau. (c'était le cas il y a quelques années pour les Luxembourgeois...)

Vous avez mal au crâne à me lire? Désolé... Mais relisez bien, cela veau la peine (meuh!)


Grmf!
----------------
Le contraire de la connaissance, ce n'est pas l'ignorance. Ce sont les certitudes.
R. Benzine

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres