risques de toit terrasse

dolores a écrit : j habite au 3ieme d un immeuble de 1930 et le nouveau proprio du 4ime (grenier emmenage en duplex) veut faire une terrasse au dessus de mon salon et de mon balcon. Il souhaite modifier aussi l acte de base pour que la terrasse soit a la copropriete mais a usage privee.
J etais contre mais il est sympathique...

bref quels sont les risques et comment se proteger (moi et la copropriete)? Il n a pas encore signe l acte de vente definitif et une clause pourrait etre ajoutee (?) dessus????
merci!

Acte de vente?
Je ne vois pas de risque dans les formalités à accomplir pour la modification. Il faut que le projet de trasformation (aussi ce de l'architecte) et les demarches du notaire soient presentées en AG et approuver selon les majorités prevus dans l'acte.
Je ne comprends pas le sens de votre "proteger" mais vous pouvez lire ici

Toit-terrasse

En principe s'applique meme à la Belgique sauf pour la partie majorités justement et autre reference de la loi

dolores a écrit : je pensais aux risues de degats pour moi qui suis dessous....

giannigianni a écrit : dolores a écrit : j habite au 3ieme d un immeuble de 1930 et le nouveau proprio du 4ime (grenier emmenage en duplex) veut faire une terrasse au dessus de mon salon et de mon balcon. Il souhaite modifier aussi l acte de base pour que la terrasse soit a la copropriete mais a usage privee.
J etais contre mais il est sympathique...

bref quels sont les risques et comment se proteger (moi et la copropriete)? Il n a pas encore signe l acte de vente definitif et une clause pourrait etre ajoutee (?) dessus????
merci!

Acte de vente?
Je ne vois pas de risque dans les formalités à accomplir pour la modification. Il faut que le projet de trasformation (aussi ce de l'architecte) et les demarches du notaire soient presentées en AG et approuver selon les majorités prevus dans l'acte.
Je ne comprends pas le sens de votre "proteger" mais vous pouvez lire ici

Toit-terrasse

En principe s'applique meme à la Belgique sauf pour la partie majorités justement et autre reference de la loi

Oui, ça il y en a toujours et il faudra bien construire la terrasse et son etancheité. Chez moi, et chez le voisin, justement quand ils ont refait l'etancheité et le dallage des deux terrasses qui se trouvent en dessus de nos salons il y a eu pas mal des problemes (pente, evacuation eau, hauteur chassis et marche sur la terrasse, type d'etancheite et dallage) et infiltrations. Donc le probleme est plutot de ralisation tecnique de la terrasse pas modification de l'acte de base et "accord" des coproprietaires.....

A mon avis, il vaut mieux que le toit avec son étanchéité restent communs et que seule la jouissance soit concédée sous conditions bien précises qu'il vous faudra définir.

N'oubliez pas de préciser que les garde-corps qui seront certainement placées sur les acrotères le soient dans les règles de l'art, aux frais et sous la seule responsabilité de ce propriétaire qui en aura seul la propriété privative.

Il faut aussi préciser que si la membrane étanche était abîmée par un usage inadapté de la terrasse (p.e. nettoyage des dalles avec des produits mordants qui peuvent attaquer l'étanchéité ou des braises de barbecues qui tombent entres les dalles) c'est celui qui à la jouissance qui en supportera la réparation.

Il vaut mieux prévoir tous les cas d'espèces possibles et préciser qui va payer quoi.
Un notaire peut grandement vous aider s'il est habitué aux statuts des copropriétés.

Merci a tous car cela m a beaucoup appris et aidee!!

donc cette terrasse va rester en copropriete, terrasse ou pas. et dans ce cas aussi la quotite de l appart concerne par la terrasse augmente?

autre question: cette terrasse sera sur la moitie de mon salon et la moitie de mon balcon et une partie de ma cuisine (40 a 50 m2 en tout). Cela engendre t il du bruit??

Colet a écrit : dolores a écrit : Merci a tous car cela m a beaucoup appris et aidee!!

donc cette terrasse va rester en copropriete, terrasse ou pas. et dans ce cas aussi la quotite de l appart concerne par la terrasse augmente?

autre question: cette terrasse sera sur la moitie de mon salon et la moitie de mon balcon et une partie de ma cuisine (40 a 50 m2 en tout). Cela engendre t il du bruit??

Dolores,

Je crois que vous n'avez pas bien saisi mon commentaire.

J'asseyais de faire comprendre qu'il valait mieux que la toiture (la dalle de béton et sa membrane d'étanchéité) reste commune.
Si la copropriété accorde un droit de jouissance au propriétaire du 4è étage, ce sont les dalles qu'il placera dessus qui deviendront privatives, plus les autres aménagements (garde-corps, éclairage, etc...)
Dans ce cas, il n'y aura pas de modification des quotités puisque les parts de copropriété restent à l'identique.

Si la copropriété souhaite que ce droit de jouissance ne soit par accordé à titre gratuit, elle pourrait réclamer une espèce de "loyer" mensuel qui viendrait alimenter le fonds de réserve et qui pourrait par exemple, servir aux réparations éventuelles de la membrane étanche de la toiture.

Vous vous inquiétez du bruit! Je pense que vous avez raison.
La toiture/terrasse sera de belles dimensions.
Par les belles soirées d'été elle peut facilement recevoir une douzaine de personnes pour un barbecue convivial avec musique et éclats de voix qui peuvent se prolonger tard le soir.
Je parle d'expérience et je peux vous dire que ce n'est pas drôle du tout (sauf si vous êtes invitée aux agapes bien entendu!).

C'est pourquoi il faut, dans les conditions d'octroi de ce droit de jouissance, préciser que les dispositions des règlements de copropriété et d'ordre intérieur s'appliquent également à l'usage qui sera fait sur cette terrasse (je pense aux dispositions qui concernent la tranquillité dans l'immeuble)

Comme vous le voyez, il y a à boire et à manger dans le cas que vous évoquez (et même à vomir!).

Bon appétit quand même!

La preoccupation majeure sera la realisation de la terrasse du point de vue tecnique. Il faudra bien calculer la pente, les evacuations bien chosir l'etancheité et le dallage, etc.
Quant aus quotites s'il est vrais qu'une changement de destination d'un toit et son usage/jouissance n'impliquerait pas ipso facto une modification de la repartition des quotités (cf. mes messages precedents) il y a lieu de considerer que l'appartement avec terrasse aura augmenté sa valeur. Pour ce fait on pourra envisager une modification des quotites qui vise d'une coté à valoriser la terrasse et de l'autre à compenser indirectement les autres coproprietaires (directement il s'agit soit de payer un loyer soit de "racheter" le droit de jouissance). Bref si l'appartement en question avait x/1000 après travaux de terrasse pourrait avoir x+y/(1000+y). Les autres appartement/coproprietaires se retrouveront à payer moins de charges...
On pourra meme envisager seulment un changement de la repartition des charges et pas des quotités.