Questions fiscalité RC & viager + questions achat terrains ...

vdl_x · #1 14-06-2006 12:29:05

Bonjour,

Je suis deja venu vous demander conseil sur l'achat de ma maison en viager, et cela m'a pas mal aidé a l'époque.

Donc en résumé , j'ai achaté une maison en viager + terrains.

1 ere question , dois je declarer le RC dans mes impots ? ( vu que c'est viager, les biens ne sont en theorie, pas encore a moi )

2 eme question : un lot de terrains derriere chez moi, a fait l objet d'une promesse de vente, d'un voisin agriculteur, ( en tout 6 terrains , tous de proprietaires différents) , mais entre temps , le potentiel acheteur est decedé, sa veuve me demande si je suis interressé par les 2 qui restent ( à coté des miens , qui ont droits a une servitude sur ma parcelle ) , je suis tres interressé car cela annulerait la servitude.
Mais vu qu'elle ne souhaite plus entretenir c'est 2 terrains, je pensais lui proposer un compromis/promesse de vente, avec en close " occupation immédiate ", pour que je puisse m'en occuper et faire mes clotures en fonctions des dimension finales.

Suis je obligé de passer devant le notaire pour certifié mes papiers , ou existe t il un moyen que moi et la venderesse soyont protege?

ps: mon notaire est au courant, mais j ai un peu peur que la procedure d'achat ne dure encore un an ( recherche du proprio, procuration,etc) , et je suis un peu coincé pour mes travaux de clotures, j aimerai etre protege pour les travaux que j effectuerais dessus.

Merci d'avance et bonne continuation wink

PIM · #2 14-06-2006 13:13:56

vdl_x a écrit :

Bonjour,
Je suis deja venu vous demander conseil sur l'achat de ma maison en viager, et cela m'a pas mal aidé a l'époque.

Donc en résumé , j'ai achaté une maison en viager + terrains.
1 ere question , dois je declarer le RC dans mes impots ? ( vu que c'est viager, les biens ne sont en theorie, pas encore a moi )

2 eme question : un lot de terrains derriere chez moi, a fait l objet d'une promesse de vente, d'un voisin agriculteur, ( en tout 6 terrains , tous de proprietaires différents) , mais entre temps , le potentiel acheteur est decedé, sa veuve me demande si je suis interressé par les 2 qui restent ( à coté des miens , qui ont droits a une servitude sur ma parcelle ) , je suis tres interressé car cela annulerait la servitude.
Mais vu qu'elle ne souhaite plus entretenir c'est 2 terrains, je pensais lui proposer un compromis/promesse de vente, avec en close " occupation immédiate ", pour que je puisse m'en occuper et faire mes clotures en fonctions des dimension finales.
Suis je obligé de passer devant le notaire pour certifié mes papiers , ou existe t il un moyen que moi et la venderesse soyont protege?
ps: mon notaire est au courant, mais j ai un peu peur que la procedure d'achat ne dure encore un an ( recherche du proprio, procuration,etc) , et je suis un peu coincé pour mes travaux de clotures, j aimerai etre protege pour les travaux que j effectuerais dessus.
Merci d'avance et bonne continuation

Question 1: je suppose que vous avez acheté en pleine propriété puisqu'apparemment vous occupez le bien.
Pourquoi dites-vous que vous n'en êtes pas le propriétaire ?
Le viager modalise le paiement du prix. Mais, à mon sens, il y a eu transfert de propriété et vous devez donc déclarer le RC

Question 2: cela me paraît un peu confus. Qu'entendez-vous par "promesse de vente" ? S'agit-il d'un document unilatéral par lequel l'agriculteur s'engage vis-à-vis du candidat acquéreur (décédé) sans que celui-ci n'ait contracté quoi que ce soit comme engagement ? Ou la convention a-t-elle un caractère bilatéral ?

vdl_x · #3 15-06-2006 14:14:20

Question 2: cela me paraît un peu confus. Qu'entendez-vous par "promesse de vente" ? S'agit-il d'un document unilatéral par lequel l'agriculteur s'engage vis-à-vis du candidat acquéreur (décédé) sans que celui-ci n'ait contracté quoi que ce soit comme engagement ? Ou la convention a-t-elle un caractère bilatéral ?

Tout d'abord, merci du re,seignement concernant le RC et impots...

pour la question 2 je vais détailler un peu plus les faits:

Un agriculteur, en 2001 , à chercher à etendre ses terrains.
Il à commencé à faire signer des promesses de vente/compromis de vente (via notaire), des terrains concerné, seul problème ,chaque terrain , est à un proprietaire différent ... jusque la ca va encore hmm

Ensuite, fin 2001 l'agriculteur décede avant l'act défintif, sa veuve hérite donc de ses engagements.

Les histoires s'endorme jusqu'à ce que j'arrive pour acheter ma maison (2004-2005), j'apprend que les terrains attachés a ma maison son sous promesse de vente/compromis de vente de l'agriculteur.

les notaires s'entendent et parviennent a me faire acheter les terrains , apres 1 an de bataille...

1 an se passe , et il y a quelques jours, la veuve vient me demander si je serai interressé par l'achat des 2 terrains qu'il restent pour "s'en debarrasser" car l'entretient lui coute enormement (oui car l'occupation immediate etait stipulée dans tout les compromis) .

Donc comme je suis interressé , à cause de la servitude qui passe chez moi pour les atteindres, je contact mon notaire pour lui faire part de mes intentions d'achat, rendez vous prit chez lui pour en discuter...

Le notaire m'explique que les terrains appartiennent à une femme, déménagée en maison psychiatrique, qui avait accèpté le compromis de vente de 2001 avec l'agriculteur, d'apres mon notaire, compromis / promesse de vente = vente, donc avant que je puisse l'acheter, la veuve doit d'abord tenir ses engagements hérités, puis seulement me vendre...

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j'entend par promesse de vente , un act fait par un notaire intitulé " compromis de vente" , avec mention de non retractation des parties ... hmm

Et c'est justement ce qui m inquiete, je me vois encore attendre 1 an pour pouvoir acheter, ayant prevu des travaux de cloturage assez important , je ne voudrais pas devoir mettre une partie en sus, et encore recommencer plus tard...

C'est pourquoi je posais cette question,

Suis je obligé de passer devant le notaire pour certifié mes papiers , ou existe t il un moyen que moi et la venderesse soyont protege?

car j'ai proposé a la veuve, un compromis disant que j'acheterai , a la condition que je puisse l occuper des a present.

Merci d'avance je sais que c'est tres compliqué, mais c'est la realité mad

lol

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