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rebornage

martine
Pimonaute
Lieu : charleroi
Inscription : 18-06-2006
Messages : 1

rebornage

Lors de l'achat de ma maison j'ai reçu un plan indiquant une haie mitoyenne. Mon voisin veut reborner la limite des sa propriété(il ne retrouve plus les bornes).Il en résulte une perte de  30cm par rapport a la haie pour mon coté. Est-ce normal? Dois accepter que ce ne soit plus la haie qui fasse office de bornage?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 557

Re : rebornage

Le droit au bornage est inaliénable.  Chaque propriétaire peut contraindre son voisin au bornage.  Ce n'est pas le premier qui demande le bornage qui sera celui qui récupère plus de terrain.

Le but de l'action en bornage est de définir et de matèrialiser, une fois pour toutes (façon de parler) la juste limite entre 2 ou plusieurs biens immobiliers. 
Ce bornage ne peut être fait que par un géomètre juré et chaque propriétaire peut se faire représenter ou conseiller par le géomètre de son choix.  Pour un bornage avec peu de revendication en surface, mieux vaut ne prendre qu'un géomètre.  Pour le coût et la rapidité.
Si le problème est complexe ou les relations entre voisins tendues, l'appel à 2 géomètres est la meilleure solution pour apporter à chacun ses appaisements.
Qu'il soit seul ou pas, le géomètre s'appuiera sur les mêmes éléments: les actes notariés parfois en remontant plusieurs ventes en arrière, les mesurages et bornages anciens, la situation existante, les renseignements cadastraux ...etc.  Après mesurage, il fera une proposition aux parties et en cas d'accord rédigera un PV de bornage et placera les bornes. 
Examinez soigneusement la situation, vos documents et ceux de votre voisin.  Si vous ne pouvez solutionner le problème contactez un géomètre.  Mieux vaut règler le problème à la source que de laisser la situation s'envenimer.  Vous devrez cotoyer votre voisin encore après le bornage, ne pas l'oublier.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 1 315

Re : rebornage

la haie peut être mitoyenne et avoir été placée dans l'axe de 2 bornes qui ont disparues,  mais aussi la haie a peut être été placée a côté de la borne à l'intérieur de votre propriété.

Il est possibble que la haie n'a pas été taillée du côté de votre voisin ce qui peut aussi donner l'impression que vous pourriez perdre 30 cm de largeur.

Avant d'appeler un géomètre je taillerai convenablement cette haie et en accord avec votre voisin je placerai des piquets a chaque extrémités du terrain, si vous tombez d'accord sur cette délimitation suivez le conseil de Francis demandez à un seul géomètre de borner officielement vos terrains.

J'ai vécu cette situation, dans mon cas il y avait 4 terrains qui se rejoingnaient, tout c'est passé en douceur et calmement.
Les quatres propriétaires sont restés bons voisin.


jacq

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