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vente bloquée !!!! pourriez vous m'aider

dada
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 28-06-2006
Messages : 9

vente bloquée !!!! pourriez vous m'aider

bonjour a tous et a toutes,

voici la lettre que j'ai adresser a l'ipi (institut professionnel des agents immobiliers), lettre qui est en faite une plainte contre l'agence qui m'a fait signé un compromis...
apres lecture de cette lettre, pourriez vous me dire, me conseiller quelles sont les demarches possibles pour activer et faire bouger la situation...

le compromis a ete signe en septembre 2005, la date ultime pour la signature de l'acte ete prévu pour le 3 janvier 2006.

[color=#2020FF]

Bruxelles, le 23 juin 2006.


Madame, Monsieur,

Je me permets, par la présente, de vous exposer mon cas, une situation qui ne bouge pas depuis des mois…
Le problème concerne l’achat d’une maison pour laquelle j’ai signé un compromis de vente.
La vente s’effectue par une agence intermédiaire qui se chargeait des visites et du compromis pour le compte d’une tierce agence.

Lors de la visite, j’ai demandé à la personne qui s’est occupée de la visite si la maison ne faisait pas l’objet d’une procédure d’héritage et que l’agence avait bien effectué les démarches nécessaires pour une vente en bonne et due forme.
Le compromis a été signé dans les locaux de l’agence intermédiaire en présence de la représentante de l’agence, du représentant de l’agence « vendeur » et de moi-même.

J’avais demandé, au préalable, de pouvoir recevoir la clé lors de la signature du compromis pour pouvoir entamer quelques travaux de  rénovation, requête qui a été acceptée en échange du versement d’un acompte supérieur aux 10% habituellement perçus lors d’un compromis, soit dans mon cas plus de 30% du prix de vente,  à savoir  31450 euros sur un montant total de 89500 euros.


La vente s’effectue en Flandres où tous les documents du compromis sont rédigés en néerlandais.
La semaine qui a suivi le compromis, on m’a réclamé la preuve que les compteurs d’eau et d’électricité avaient bien été  mis à mon nom,
L’acte de vente devait être signé entre les deux parties contractantes au plus tard  le 3 janvier 2006.
A l’heure actuelle, rien de tout cela n’a été fait, car d’après ce qu’on m’a fait comprendre par la suite, le compromis stipulait que la vente ne serait actée , qu’avec la signature de l’agence « vendeur », car elle-même n’était pas encore propriétaire et ne devait le devenir que pour me le céder le même jour.
Au terme du délai de trois mois repris sur le compromis, j’ai contacté l’agence pour avoir des explications concernant le retard, on m’a simplement dit que les démarches prenaient un peu plus de temps que prévu. Ce n’est que dans le courant du mois de février qu’on m’explique que l’agence n’est pas encore propriétaire et que leur vendeur bloque la démarche de vente et qu’un jugement doit être prononcé au plus tard le 3 mai. Je prends contact avec l’agence début mai et on me dit que le jugement a été reporté au 3 juin. Début juin, je prends de nouveau contact avec l’agence, et là on me dit que le jugement est reporté à une datez indéterminée.
A ce moment-là, je prends rendez-vous avec mon notaire et lui explique la situation quelque peu rocambolesque, à la suite de quoi il propose de faire, pour sa part, pression sur le notaire de l’agence et de mon coté de porter plainte contre l’agence.
A l’heure actuelle, j’ai fait des travaux dans la maison, travaux mis entre parenthèse, je devais quitter l’appartement que je loue actuellement, mais j’ai pu bénéficier d’un sursis.
Début mai, je me suis rendu à l’agence « vendeur », ils ont été un peu étonnés de me voir, la personne qui était présente lors du compromis était tout bonnement injoignable.
J’ai exigé des explications pour me révéler enfin ce qui se tramait véritablement, ce n’est qu’à ce moment-là que j’ai pu compter sur l’oreille attentive et compatissante d’un représentant de l’agence qui m’a promis de faire le nécessaire pour débloquer la situation, cette personne s’est présentée en tant qu’ associé de l’agence.
Depuis lors, je peux dire sans trop me tromper que les promesses n’engagent que ceux qui veulent bien y croire.
Cette situation m’est très difficile, dans la mesure où les travaux réalisés se chiffrent à 2500 euros, je suis bloqué par un jugement reporté à une date indéterminée, par une agence vendeur et une agence intermédiaire qui m’ont floué lors de la signature du compromis, à savoir que la lecture dudit compromis n’a pas été faite en néerlandais et que les explications qui auraient pu être données en français l’ont encore moins été. C’est pour toutes ces raisons je m’adresse à vos services.

Je joins, à la présente, une copie du compromis à toutes fins utiles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.



Agence intermédiaire : ******
Agence vendeur : ******
(identifications supprimées par le modérateur)
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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 054

Re : vente bloquée !!!! pourriez vous m'aider

Relisez votre contrat. Mais si le vendeur n'est pas prorpéitaire de la chose, et qu'il ne peut en devenir propriétaire dans le délai prévu au contrat, vous devriez pouvoir vous dégager du contrat en question, et recevoir les indemnités prévues...

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dada
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 28-06-2006
Messages : 9

Re : vente bloquée !!!! pourriez vous m'aider

bonjour et encore merci d'avoir consacré du temps a ma question

Le contrat spécifie que le jour de l’acte doivent être présent pour la signature en tant que vendeur (l’agence et une certaine dame qui représenterait apparement les héritiers) chose qu’on ne m’a pas dit ni par l’agence intermédiaire, ni par l’agence vendeur. D’autant plus que je suis francophone et que le compromis est rédigé en néerlandais, d’autant plus que l’agence intermédiaire m’a confirmé que les recherches coté héritier été positif et que la vente pouvait avoir lieu en bonne et due forme…
Il est mis dans le compromis que si une des deux parties ne respecte pas les engagements elle devra remboursé 10% de dommage du prix de la maison a savoir 10% de 89500 euros. Mais lors du compromis j’ai remis trois cheques d’une valeur d’environ 35% du montant de la maison en échange de la clef pour pouvoir entamer mes travaux (actuellement je suis pas loin des 25000 euros de travaux effectués)…
Je ne peux pas aujourd’hui perdre « temps » « agrent » « 25000 euros» en échange de récupérer mon acompte de 35% et 10% du prix de vente, car mes travaux dépassent du triple pratiquement le dommage de 10% prévu, et en plus c’est EUX qui ne respectent pas les engagements…
J’ai meme fait rentré le gaz, je paie mes forfaits d’eaux, courants, assurances, tous les mois…
A l’heure actuelle, JE NE PEUX PLUS FAIRE MARCHE ARRIERE !!!!

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PIM
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Re : vente bloquée !!!! pourriez vous m'aider

dada a écrit :

bonjour et encore merci d'avoir consacré du temps a ma question

Le contrat spécifie que le jour de l’acte doivent être présent pour la signature en tant que vendeur (l’agence et une certaine dame qui représenterait apparement les héritiers) chose qu’on ne m’a pas dit ni par l’agence intermédiaire, ni par l’agence vendeur. D’autant plus que je suis francophone et que le compromis est rédigé en néerlandais, d’autant plus que l’agence intermédiaire m’a confirmé que les recherches coté héritier été positif et que la vente pouvait avoir lieu en bonne et due forme…
Il est mis dans le compromis que si une des deux parties ne respecte pas les engagements elle devra remboursé 10% de dommage du prix de la maison a savoir 10% de 89500 euros. Mais lors du compromis j’ai remis trois cheques d’une valeur d’environ 35% du montant de la maison en échange de la clef pour pouvoir entamer mes travaux (actuellement je suis pas loin des 25000 euros de travaux effectués)…
Je ne peux pas aujourd’hui perdre « temps » « agrent » « 25000 euros» en échange de récupérer mon acompte de 35% et 10% du prix de vente, car mes travaux dépassent du triple pratiquement le dommage de 10% prévu, et en plus c’est EUX qui ne respectent pas les engagements…
J’ai meme fait rentré le gaz, je paie mes forfaits d’eaux, courants, assurances, tous les mois…
A l’heure actuelle, JE NE PEUX PLUS FAIRE MARCHE ARRIERE !!!!

Donc, si je comprends bien, vous ne savez toujours pas aujourd'hui:
- ce que vous avez signé comme contrat (que vous n'avez apparemment pas fait vérifier par qui que ce soit avant de le signer)
- ni si votre cocontractant est le propriétaire vendeur

En outre, vouz avez versé 35 % du prix, entamé des travaux, etc.

S'il est prévu que le jour de l'acte authentique doivent comparaître "le vendeur et une dame qui apparemment représente les héritiers", c'est que c'est, je suppose, mentionné dans le contrat que vous avez signé.
Et vous n'avez pas trouvé anormal de ne pas signer le compromis avec les mêmes personnes que celles qui doivent signer l'acte ?
Vous ne vous êtes pas dit: "tiens, celui qui me vend, dispose-t-il des pouvoirs pour me vendre".

Et vous verser, sans broncher, 35 % du prix (entre les mains de qui ?) juste en échange d'une clé ?...

Cela me laisse perplexe ce genre d'histoire !

Vous n'iriez pas voir un avocat dare-dare ?...

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dada
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 28-06-2006
Messages : 9

Re : vente bloquée !!!! pourriez vous m'aider

ayaayyayeyeyeee

je me suis basé sur le principe de confiance, en face de moi une agence tres connue d'un grand Nom ! verbalement ces professionnels m'ont confirmé qu'il n'y avait pas de problème au niveau héritage pour que la vente soit faite...

auriez vous un avocat, avec une expérience dans ce genere de conflit immobillier qui pourrait m'aider ???

en ce moment le jugement est reporter a date illimité, une procédure via un avocat ne retarderait elle pas plus la situation ????

merci

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : vente bloquée !!!! pourriez vous m'aider

dada a écrit :

ayaayyayeyeyeee

je me suis basé sur le principe de confiance, en face de moi une agence tres connue d'un grand Nom ! verbalement ces professionnels m'ont confirmé qu'il n'y avait pas de problème au niveau héritage pour que la vente soit faite...

auriez vous un avocat, avec une expérience dans ce genere de conflit immobillier qui pourrait m'aider ???

en ce moment le jugement est reporter a date illimité, une procédure via un avocat ne retarderait elle pas plus la situation ????

merci

Dans un premier temps, prenez contact, de la part de PIM, avec la Legal Hotline: tel. 0903 99003
qui pourra vous assister utilement.

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kaplan
Pimonaute intarissable
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Messages : 680

Re : vente bloquée !!!! pourriez vous m'aider

Et c'est qui cette agence  (?)

Donnez la nous sous forme de rébus sinon pim va censurer lol

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 571
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Re : vente bloquée !!!! pourriez vous m'aider

kaplan a écrit :

Et c'est qui cette agence  (?)

Donnez la nous sous forme de rébus sinon pim va censurer lol


C'était déjà mentionné et c'est déjà censuré...
Le forum n'est pas un tribunal.

Ce genre d'info, uniquement par messages privés.

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