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résiliation anticipée du bail par le locataire

infografab
Pimonaute
Inscription : 03-07-2006
Messages : 2

résiliation anticipée du bail par le locataire

Bonjour,

J'ai conclu un bail de résidence principale de 9 ans avec le locataire le 01/08/2004.

Il m'avertit aujourd'hui (04/07/2006) par téléphone de son intention de quitter l'appartement le 30/09/2006.

Question 1 :
Dois-je exiger un préavis de 3 mois par lettre recommandée ?

Question 2 :
A quel moment prendra cours le délai de 3 mois ? Au jour de la réception de la lettre ou à la fin du mois en cours ?
En bref, jusqu'à quel jour doit-il payer le loyer ?

Merci de vos réponses.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : résiliation anticipée du bail par le locataire

infografab a écrit :

Bonjour,

J'ai conclu un bail de résidence principale de 9 ans avec le locataire le 01/08/2004.

Il m'avertit aujourd'hui (04/07/2006) par téléphone de son intention de quitter l'appartement le 30/09/2006.

Question 1 :
Dois-je exiger un préavis de 3 mois par lettre recommandée ?

Question 2 :
A quel moment prendra cours le délai de 3 mois ? Au jour de la réception de la lettre ou à la fin du mois en cours ?
En bref, jusqu'à quel jour doit-il payer le loyer ?

Merci de vos réponses.

1/ Question de preuve , une lettre recommandée est toujours mieux qu'un coup de téléphone qui ne laisse pas de trace .La durée normale du préavis est de 3 mois pour le preneur mais rien ne vous empêche de conclure un accord écrit entre vous pour un préavis de 2 mois par exemple.
2/Le préavis commence le premier jour du mois qui suit la reception de la lettre recommandée soit dans votre cas , vous exigez une lettre recommandée que vous recevrez vraisemblablement ce mois ci ( juillet ) et donc le préavis sera terminera le 31 octobre 2006 ( si préavis normal de 3 mois ) ou le 30 septembre 2006 ( si vous vous mettez d'accord sur un préavis de 2 mois )

bien à vous.

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : résiliation anticipée du bail par le locataire

J'ajouterais à ce que dit Kaplan que vous pouvez exiger le paiement d'une indemnité d'un mois de loyer puisque le bail prendra fin au cours de la troisième année (!)


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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infografab
Pimonaute
Inscription : 03-07-2006
Messages : 2

Re : résiliation anticipée du bail par le locataire

Merci à tous les 2. smile

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