Comment partir le plus "correctement" possible?

Moilolita · #1 06-07-2006 07:37:07

Bonjour à tous,

Le 1er juillet 2004 je signais un bail de location d'un appartement. Celui-ci était de 1-2-9....

Cette année (?) donc,j'ai déjà passé la 1ere année imposée et suis à ma 2e année de location.
Le 1er juillet 2006,j'entrais donc dans ma 3e année de location.

Mais je souhaiterais quitter l'appartement pour un appartement plus grand.
J'ai prévenu ma propriétaire qui m'a accordé mon départ à plusieurs conditions:

1) elle veut recevoir ma lettre de résiliation dans les délais (NORMAL!)

2) elle veut que je m'occupe moi-même de relouer cet appart via l'agence immobilière avec laquelle elle a l'habitude de traîter. A mes frais (renseignements pris,ça me reviendrait à un mois de loyer + TVA)!

3) Si je pars avant la fin des 3 mois de préavis et que
a) l'appartement est vide,je dois continuer à payer le loyer (Je suppose que c'est logique)

b) l'appartement est reloué et c'est OK.

4) Je ne récupère ma garantie locative qu'au bout des 3 mois...
Que l'appart soit loué ou non entre-temps...

Pouvez-vous simplement me dire ce qu'il y a de correct dans tout ça et surtout ce que je dois faire pour,moi,rester correct envers elle??q3F4t8t5

PIM · #2 06-07-2006 21:18:33

Moilolita a écrit :

Bonjour à tous,
Le 1er juillet 2004 je signais un bail de location d'un appartement. Celui-ci était de 1-2-9....
Cette année (?) donc,j'ai déjà passé la 1ere année imposée et suis à ma 2e année de location.
Le 1er juillet 2006,j'entrais donc dans ma 3e année de location.
Mais je souhaiterais quitter l'appartement pour un appartement plus grand.
J'ai prévenu ma propriétaire qui m'a accordé mon départ à plusieurs conditions:
1) elle veut recevoir ma lettre de résiliation dans les délais (NORMAL!)
2) elle veut que je m'occupe moi-même de relouer cet appart via l'agence immobilière avec laquelle elle a l'habitude de traîter. A mes frais (renseignements pris,ça me reviendrait à un mois de loyer + TVA)!
3) Si je pars avant la fin des 3 mois de préavis et que
a) l'appartement est vide,je dois continuer à payer le loyer (Je suppose que c'est logique)
b) l'appartement est reloué et c'est OK.
4) Je ne récupère ma garantie locative qu'au bout des 3 mois...
Que l'appart soit loué ou non entre-temps...
Pouvez-vous simplement me dire ce qu'il y a de correct dans tout ça et surtout ce que je dois faire pour,moi,rester correct envers elle??q3F4t8t5

Je suppose qu'il s'agit d'un bail affecté à votre résidence principale.
Ce qui est curieux dans votre énoncé, c'est le "1-2-9"

Un bail de courte durée (max. 3 ans), donc en l'espèce, si j'ai bien compris, un bail d'un an, ne peut être prorogé qu'une fois. Ce qui a apparemment été le cas: le "1 an" est devenu "2 ans".
Puis, il y a eu prolongation de l'occupation.
Votre bail est devenu automatiquement un bail de 9 ans et la loi concernée est d'application.

Vous avez la faculté de le résilier anticipativement, en vertu des dispositions légales, cad:

Le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Il n'est jamais tenu de motiver son congé. Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale à :

- 3 mois de loyer s'il part durant la lère année;
- 2 mois de loyer s'il part durant la 2ème année;
- 1 mois de loyer s'il part durant la 3ème année.

Cette indemnité ne doit pas être versée au moment de la notification du congé pour que celui-ci soit valable. Elle intervient dans le décompte final des sommes revenant à chacune des parties à l'expiration du contrat.

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