Refut de caution après signature

darboz · #1 11-07-2006 08:59:20

Bonjour à tous,

Voici le problème qui nous est tombé comme une masse !

Nous avons remis les clés de la maison que nous avons liué deux ans le 30 juin 2006, comme convennu nous avons fait le tour de la maison avec la propriétaire, pendant 20 min elle a regardé toutes les pièces de la maison. satisfaite de nous elle nous signe le papier de relevé de caution en mentionnent qu'elle releve la totalité de la caution sans prendre de frais.

le 7 juillet 2006, c'est à dire 1 mois et 7 jours après, nous nous dirigeons à la banque pour transfèrer notre caution vers notre nouveau propriétaire. La banque nous demande les papiers mais on avait oublier le contarct de création du compte caution. Le banquier nous dit pas de problème je téléphone à la propriétaire pour avoir son accord verbalement en plus du papier donné avec sa signature d'accard et là !!! Elle nous dit oui j'ai bien signé le papier de relevé de caution mais je ne suis plus d'accord. Donc la banque ne voulant plus nous lever cette caution nous devons passer à la justice de paix.

Le GROS problème absurde que je me pose, tout était ok pour elle il y a 1 mois, elle donne son accord et 1 mois après elle refuse en parlant de carlage pas net ???? C'est facile de casser ou abimer du carrelage en 1 mois !!!! trop facile non ????

Pouvez-vous m'éclairer sur les lois en vigueur ???

Merci d'avance

kaplan · #2 11-07-2006 09:59:17

2 choses importante plaident en votre faveur.

1/Apparement il n'y a pas eu d'état des lieux d'entré ( si j'ai bien compris )ou il y en a eu un à l'amiable entre vous deux et l'état des lieux de sortie qui a été fait de façon contradictoire entre vous et le proprio était satisfaisant à tel point qu'elle accepte par écrit de débloquer votre caution , ce qui veut bien dire que vous avez bien réspectez toutes vos obligations.
2/Vous avez bien remis les clés au proprio qui les a acceptées sans réserve .

Donc à mon humble avis vous devez récupérer sans délai votre caution.

benlan · #3 25-07-2006 21:05:01

Je suis d'accord avec Kaplan, si elle s'est engagée par écrit à débloquer la caution elle aura du mal a justifier son changement de position 1 mois après, il faut qu'elle se justifie et elle aura du mal à prouver que des dégats ont été causé durant le bail et pas dans le mois qui suis.

Vous devriez la mettre en demeure par recommandé de vous restituer votre caution. A priori, je ne vois pas ce qui peut justifier sa position.

grmff · #4 25-07-2006 21:30:49

A mon sens, la banque ne peut s'opposer à un papier signé en bonne et due forme.

Le fait que le propriétaire revienne sur sa signature ne doit rien y faire: la banque est tenue de libérer les fonds.

darboz · #5 08-08-2006 09:15:14

Merci pour toutes ses informations. Enfait le directeur de la banque qui ne veux pas liberer la caution car il n'a pas envie que mon ancienne proprio face un recourt en justice. Je suis complêtement scandalisé car j'ai un papier en règle et je ne peux rien faire... Je pace en justice de paix le 14 septembre pour une conciliation... De tout façon je ne vaux pas mettre un centime pour cette pourriture de propriétaire. On a tjs été réglo avec elle et en partant on a rendu la maison dans un état impecable !

Je vous tiens au courrent dès la date passée. J'espère que le juge serra plus intelligent que le directeur de ma banque.

Grand merci à vous

Francis · #6 08-08-2006 10:15:35

J'adresserai à votre place un courrier recommandé à la banque en la mettant en demeure de procéder à la libération de la garantie locative. Le document signé par la propriétaire étant largement suffissant pour "couvrir" la banque.

SNPC · #7 08-08-2006 12:12:42

D'accord avec Francis. Je crois que vous devriez mettre la banque en demeure, par recommandé, ne serait-ce que pour avoir une réponse écrite. Elle sera bien en peine, en effet, de justifier son attitude!

darboz · #8 13-09-2006 11:06:28

bonjour à tous je viens vous donner quelques nouvelles pour ma fameuse histoire avec ma propriétaire !

Rien n'a avancé depuis, j'ai rendez-vous avec le juge de paix et la propriétaire demain matin à la justice de paix...

Mais j'ai enquêté dans mon coin et j'ai appris une nouvelle encore plus incroyable !!!!

Le propriétaire sur notre bail était M. ***** (nom supprimé par modérateur), ok pour le moment. On a jamais eu à faire à lui, tjs à sa femme qui nous a dit qu'elle avait une procuration de son mari. Ok on l'a cru ! mais le comble en allant à la commune pour savoir qui était le propriétaire de la maison que nous avons loué, surprise, c'est leur fils, le propriétaire !!!!

Alors que doit on pensser de tout cela ? et comment va réagir le juge sur çà ?

Le moindre conseil est le bien venu

merci d'avance

J-F

SNPC · #9 18-09-2006 10:17:19

darboz a écrit :

Mais j'ai enquêté dans mon coin et j'ai appris une nouvelle encore plus incroyable !!!!
Le propriétaire sur notre bail était M. ***** (nom supprimé par modérateur), ok pour le moment. On a jamais eu à faire à lui, tjs à sa femme qui nous a dit qu'elle avait une procuration de son mari. Ok on l'a cru ! mais le comble en allant à la commune pour savoir qui était le propriétaire de la maison que nous avons loué, surprise, c'est leur fils, le propriétaire !!!!
Alors que doit on pensser de tout cela ? et comment va réagir le juge sur çà ?
Le moindre conseil est le bien venu
merci d'avance
J-F

Il est vraisemblable que le fils est nu-propriétaire et que son père est l'usufruitier, donc le bénéficiaire des revenus.

Quoi qu'il en soit, aucune loi n'impose que le bailleur soit le propriétaire! Votre interlocuteur est donc la personne qui a signé le bail et qui doit vous garantir contre les troubles de droit que vous subiriez (revendication du bien par le propriétaire...).

Continuez donc comme si de rien n'était.

darboz · #10 18-09-2006 10:30:20

Voilà la suite et fin de mon histoire.

Je suis sorti du tribunal avec ma levée de caution !!! Le juge a été clair et net pour la propriétaire, elle ne pouvait pas revenir sur sa signature. La convocation était au nom de son mari et elle est venue seule sans procuration !!! le juge était déjà furax !

Ma propriétaire à inventée des histoires à dormir debout pour pouvoir nous enfoncer c'était impréssionnant à entendre. Heureusement le juge à vu qu'elle était completement histerique ! Un petit exemple : notre proprio a dit qu'on avait lancé nos meubles dans les escalier et que nous avions cassé tout les marches en carrelage. ???(°)(°)???!!!!!

Je trouve sa lamantable des propriétaires pareils !!!!!! Nous louons à nouveau une plus grande maison mais ici notre nouveau propriétaire est un ange !!!! Heureusement qu'il y a encore des gents de confiance !!!! voilà j'ai passé mon petit coup de gueule sur cette salté de peau de vache de proprio !!!!!!

Encore un grand merci pour votre aide !!!!

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