Gestion par coproprios

JulesF · #1 11-07-2006 21:58:10

Bonjour,

nous habitons dans un immeuble avec 9 appartements et une bonne partie des propriétaires sont d'accord pour revoquer le Syndic et faire la gestion par nous mêmes (trois personnes, tel qu'une asbl avec une tournante annuelle). Nous avions déjà eu quelques réunions informelles à ce sujet, où tous les propriétaires ont été invités et ont eu un compte rendu écrit par après. A ces réunions plus que la moitié étaient chaque fois présent. Maintenant l'AG du fin du mandat aproche et nous avons encore quelques questions.

Avez vous des expériences avec une autogestions? faut-il créer une asbl avec des status bien précis? Sinon, peut-être que vous pouvez me renseigner des voies à suivre.

Autre question : quels est la majorité nécessaire pour une gestion par les propriétaires? Si ce n'est pas à l'unanimité, mais qu'un des propriétaires n'est absolument pas d'accord avec une autogestion, quels sont ses moyens pour imposer un syndic professionnel?

Merci,

JF

petitfuret · #2 12-07-2006 12:29:09

Bonjour,

Vos révoquez votre syndic...... est-il professionnel IPI ou bénévole ?
La loi du 30.06.1994 est claire : il faut un syndic qui est seul responsable de sa gestion. Vous devez donc en désigner un autre de façon tout à fait légale...

JulesF · #3 12-07-2006 12:53:36

Le syndic actuel est IPI, mais pour économiser 2000 € par an, certains on proposé de désigner un Syndic bénévole (géré par 3 CP avec un mandat de deux an max).

Donc à la prochaine AG, on propose de révoquer le Syndic actuel et on propose en même temps un syndic bénévole.

Par contre, si un des copropios est pas d'accord de remplacer le Syndic, quel est la majorité nécessaire pour accepter une solution bénévole?

petitfuret · #4 12-07-2006 13:01:38

Un syndic bénévole doit être un copropriétaire et toujours seul responsable de sa gestion.
Pour la majorité nécessaire, il faut consulter le règlement de copropriété

PIM · #5 12-07-2006 13:05:12

petitfuret a écrit :

Un syndic bénévole doit être un copropriétaire et toujours seul responsable de sa gestion.
Pour la majorité nécessaire, il faut consulter le règlement de copropriété

Et donc, l'idée de l'asbl avec tournante de 3 coproprios, me paraît peu compatible avec la loi... l'asbl concernée n'étant pas elle-même copropriétaire...

JulesF · #6 12-07-2006 13:10:51

PIM a écrit :

Et donc, l'idée de l'asbl avec tournante de 3 coproprios, me paraît peu compatible avec la loi... l'asbl concernée n'étant pas elle-même copropriétaire...

Meme si elle est consituée à 100% de coproprios?

Donc si je comprends bien, soit c'est un Syndic pro (avec toute l'équipe derrière), soit une seule personne copropriétair.

On voudrait justement éviter qu'une personne soit syndic seul pour éviter que en cas de conflit que ça déborde sur la gestion...

Francis · #7 12-07-2006 14:30:54

oui, une seule personne, copropriétaire, mais vous pouvez faire une tournante en changeant de syndic tous les ans, les 2 ans etc...
Vous pouvez également élire un seul syndic mais celui-ci peut se faire aider par un conseil de gérance élu et dont on a défini avec soin les attributions qui ne peuvent être de se substituer au syndic.
Pour les petits immeubles comme le votre, la désignation d'un copropriétaire comme syndic est la solution la plus sage, quite à faire appel ponctuellement à un expert ou à un syndic pro pour des cas particuliers.

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