clause de priorité sur l'achat pour un bail de location d'une maison

tamoulele · #1 13-07-2006 00:34:35

:~ Nous avons trouvé la maison de nos rêves en location.
Nous avons un accord verbal, nous n'avons donc pas encore signé le bail, mais nous en avons reçu un exemplaire.
Il y a quelques jours de celà, la propriétaire a émis le souhait probable de vendre cette maison dans quelques années.
Etant donné qu'au jour d'aujourd'hui nous ne pouvons pas nous permettre l'achat d'un bien, l'arrangement de la location nous convient parfaitement.
Un membre de ma famille m'a suggéré cependant de faire ajouter une clause "de priorité sur l'achat" de cette maison.
Je souhaiterais savoir si cette clause "existe", à quoi elle nous engage et surtout comment la formuler dans le bail, que nous n'avons pas encore signé, celà ne saurait tardé (sans doute avant ce WE et au plus tard lundi.

PIM · #2 13-07-2006 09:52:14

tamoulele a écrit :

Nous avons trouvé la maison de nos rêves en location.
Nous avons un accord verbal, nous n'avons donc pas encore signé le bail, mais nous en avons reçu un exemplaire.
Il y a quelques jours de celà, la propriétaire a émis le souhait probable de vendre cette maison dans quelques années.
Etant donné qu'au jour d'aujourd'hui nous ne pouvons pas nous permettre l'achat d'un bien, l'arrangement de la location nous convient parfaitement.
Un membre de ma famille m'a suggéré cependant de faire ajouter une clause "de priorité sur l'achat" de cette maison.
Je souhaiterais savoir si cette clause "existe", à quoi elle nous engage et surtout comment la formuler dans le bail, que nous n'avons pas encore signé, celà ne saurait tardé (sans doute avant ce WE et au plus tard lundi.

C'est ce que l'on appelle un droit de préférence ou droit de préemption.
Il n'engage le locataire à rien . Il n'engage que le bailleur-vendeur potentiel et limite sa marge de manoeuvre s'il décide de mettre en vente.

C'est une pratique obligatoire dans le cas debaux à ferme (cliquez ici pour info de +). Elle est, par contre, beaucoup plus rare dans les baux traditionnels.

Il faut d'abord obtenir son accord pour l'insertion d'une telle clause dans le bail.

tamoulele · #3 13-07-2006 10:00:52

Merci beaucoup pour cette réponse si rapide...et précieuse.
j'en ferais bon usage. Encore merci, je vous souhaite une belle journée.
TAMARA L.

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