Réduction des droits en cas d'achat à 2?

Benoit · #1 14-07-2006 08:33:47

Bonjour,
Une amie vient d'acheter une maison pour y vivre avec son compagnon. Ils ne sont pas mariés.
Elle possède une maison en nue-propriétaire (RC: 366 €).
Lui possède un appartement.
Le RC du bien qu'ils vont habiter est de 463 €. Ce bien a été acheté à 50/50.

3 questions:
1. Pouvait-elle attendre une réduction des droits d'enregistrement? De combien?
2. Pour ce qui la concerne, doit-elle prendre en compte la 1/2 du RC de la maison (1/2 de 463 €) puisqu'elle n'est propriétaire qu'à 50%?
3. Si elle avait droit une réduction et que son notaire ne lui a pas dit, que peut-elle faire? Notaire qui connaissait parfaitement sa situation, tous les actes précédants ayant été conclus chez lui.

Précision: tous les biens se trouvent en Wallonie.

kaplan · #2 15-07-2006 21:00:03

Il faut poser la question au notaire mais à première vue et sauf erreur de ma part
votre amie possède une maison en NP avec un rc de 366 euros plus la moitié du rc de la maison qu'elle achète ( 463/2=231.5 euros ) égale 597.5 euros .
Donc votre amie respecte bien les conditions à savoir total des rc inférieur à 745 euros.

MAIS son compagnon lui ne respecte peut être pas les conditions car il posséde donc un appartement dont on ne connait pas le rc auquel il faudra ajouter le rc de la maison qu'il achète soit 231.5 euros ( 463/2 )
Si le total de ces 2 rc est inférieur à 745 euros alors il remplira aussi les conditions et ils pourront sans doute bénéficier d'un taux réduit de 6 %.

Bien à vous
kaplan

cochise · #3 16-07-2006 15:24:35

Est-ce qu'une législation m'a échappée (ce qui est fort possible) ou n'est il pas impossible d'obtenir une réduction de l'enregistrement à 6% si on est déjà propriétaire d'une autre bien immobilier?

kaplan · #4 16-07-2006 16:29:15

cochise a écrit :

Est-ce qu'une législation m'a échappée (ce qui est fort possible) ou n'est il pas impossible d'obtenir une réduction de l'enregistrement à 6% si on est déjà propriétaire d'une autre bien immobilier?

Je pense que l'une des conditions est de ne pas posséder en totalité ( PP ou np ) un immeuble affecté en totalité à l'habitation sauf si recueilli dans la succession d'un ascendant.
Rien n' empêche de posséder un hangar , un garage ou un rez commercial et bénéficier de ce taux de 6% à condition que la somme de ces rc soit inférieur à 745 euros.

cochise · #5 16-07-2006 18:20:18

si j'ai bien lu, elle est déjà propriétaire d'une maison en totalité et son compagnon également, non?

kaplan · #6 16-07-2006 20:05:49

cochise a écrit :

si j'ai bien lu, elle est déjà propriétaire d'une maison en totalité et son compagnon également, non?

Oui mais si l'amie et son compagnon posséde bien en totalité un autre bien immobilier , cela ne devrait pas posser de problême si il l'on recu dans la succession d'un ascendant.

Tout dépend du cas exposé.

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