Demande de Conseil sur résiliation de Bail

- est-ce votre résidence principale ?
- la prolongation d'un an a-t-elle fait l'objet d'une nouvelle convention ou d'écrits ?

pas simple

en principe, la loi exige un écrit de prorogation (j'imagine signé par les deux)

si écrit, ne pouvait pas toucher aux conditions du bail (j'ignore si changement de loyer, mais je vois des charges additionnelles)

à première vue qd même, congé avec préavis de trois mois plus 2 mois d'indemnité, si l'on considère que c'est devenu un bail de 9 ans.

si le locataire considère que écrit proprio = prorogation du bail courte durée, devrait respecter le bail jusqu'en mai 2007 ...

un bail d'un an renouvellé 2 fois devient automatiquement un bail de 9 ans... c'est la loi et elle est impérative.  Pour le reste d'accord avec PIM, et tenter un accord avec le proprio ou allez en conciliation devant le Juge de Paix.

Normalement, cet avenant aurait dû être signé par les deux parties.

Avez-vous contacté votre propriétaire? Si c'est un propriétaire qui opère à la 6-4-2 (et non à la 3-6-9    ), il verra son intérêt direct: ne pas perdre de mois de loyer. Il est donc impératif qu'il soit au courant pour éviter toute perte.

Il est évident qu'en tout état de cause, ce sera à vous de combler le trou. Et plus vous attendez, plus il y aura risque de trou.

Si on considère que l'avenant est nul, vous vous retrouvez avec un bail supposé avoir commencé il y a un an et 2 mois. La loi vous autorise à quitter le logement après un préavis de 3 mois qui commence le premier jour du mois qui suit votre recommandé (a faire cette semaine donc!) et en donnant 2 mois d'indemnité compensatoire.

Si on considère que l'avenant n'est pas nul, il faut voir ce que mentionne le bail initial concernant le départ anticipé. Si le bail ne prévoit rien, le départ anticipé est interdit.

Ceci dit, quelque soit l'option choisie, il reste toujours possible de négocier. Le propriétaire cherche à toucher un loyer régulièrement sans avoir d'ennui. En général, rien de plus...

Le fait d'avoir payé ne constitue pas une acceptation. En cas d'abus, étant donné que le nouveau contrat est illégal quant à une augmentation, le juge demandera que le trop versé soit remboursé.

Néanmoins, il est toujours possible de demander une augmentation des charges. Les frais de chauffage ayant augmenté considérablement, il faut voir comment le contrat est torché. Si l'augmentation est justifiée par des charges réelles, et que le contrat de base prévoit des charges réelles d'une manière ou d'une autre, il est logique que le locataire subisse l'augmentation des frais.

En outre, aller devant le juge avec une situation conflictuelle, ou même l'évoquer pour faire croire de son bon droit, il est loin d'être sûr que ce soit une bonne attitude pour négocier avec le propriétaire...

Pourquoi ne pas simplement, comme presque tous les intervenants le proposent, parler avec votre proprio?

C'est l'avis de Cochise et de Francis. C'est également le mien.

Il faut savoir que le proprio est en position de force dans ce cas. C'est vous le demandeur. Inutile donc d'arriver sur de grand chevaux en brandissant de possibles irrégularités. C'est pas comme cela qu'on négocie quand on est demandeur...

Je le savais, mais je ne me serais pas permis de le dire pour Pim...

Merci pour vos réflexion,le premier bail stipule qu'un préavis de 3 mois avec 2 mois d'indemnité est demandé en cas de départ anticipé, je ne compte pas introduire de procédure je voulais simplement avoir des réponses à mes questions, mais vous savez un proprio n'est pas un autre, certain sont conciliant d'autre moins. La meilleure chose serait de vite trouver une locataire convenable pour mon proprio comme stipulé dans le bail, pour pour partir dans les plus bref délai sans devoir payer les 2 mois d'indemnité, suis-je dans le bon?j'espère.
Merci encore à vous tous.

Oui et pas le premier venu sinon il risque de ne pas le prendre...