forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Achat à 2 d'un immeuble de rapport : RC, mitoyenneté...

lylou
Pimonaute
Inscription : 16-07-2006
Messages : 1

Achat à 2 d'un immeuble de rapport : RC, mitoyenneté...

Bonjour à tous,

Candidats acquéreurs d'une étable transformée en 5 gites pour la location saisonnière en wallonie, nous avons beaucoup de questions. (Actuellement, aucun de nous n'est propriétaire)

Ces gîtes sont mitoyens avec le corps de logis de la ferme (bâtiments en T). Cela appartient à un seul propriétaire. 
La délimitation du terrain n'est pas encore effectuée.  Une pièce du gîte est enclavée dans le corps de logis, de même que les compteurs électriques, situés dans une pièce du corps de logis (servitude d'accès ?).
Des fenêtres du corps de logis donnent vue sur le gîte (pelouse et cour).
Le RC est très élevé 1130 € car il y a 5 appartements.

1- A quoi faire attention pour rédiger une offre d'achat aux vendeurs (via une immobilière) ?

2- Peut-t'on demander dans l'offre que les fenêtres donnant vue sur le gîte soient en verre translucide et sans ouverture possible ?

3- Comment définir le terrain qui n'a pas encore été divisé ?

4- Comment négocier l'accès aux compteurs ?  Accès temporaire jusqu'à ce que ces compteurs soient transférés dans la partie des gîtes ?  La porte actuelle du corps de logis qui donne accès aux compteurs pourrait-t'elle être condamnée (murée) ?  Elle comporte une fenêtre donnant sur la cour.

5- Une pièce du gite est enclavée dans le corps de logis du bâtiment mitoyen.  Comment aborder la mitoyenneté ? De même pour les toitures, gouttières, évacuation d'eaux...

6- Peut-t'on installer notre domicile dans ce type de bâtiment (en reliant 2 appartements entre eux) sans modification extérieure du bâtiment ?

7- Vu le prix 170000 € et le RC de 1130 €, est-t'il possible de scinder la vente en 2 ?
A savoir : - achat de 50 % (RC 565) par un proprio qui va y vivre (et réunir 3 appartements)
et achat de 50 % (RC 565)  par une autre personne qui va mettre 2 appartements en location (pour la location saisonnière ou pour la location à l'année)

Cela nous permettrait peut-être
a) de récupérer une partie des droits d'enregistrements  (de 12.5% à 6%) sur 50 % de l'achat
b) de profiter du prêt jeune et de l'ASRD pour ces même 50 %

Comment seraient définis les droits d'enregistrement sur les 50 % qui seraient mis en location ? 

Le RC sera t'il révisé ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
Site Web

Re : Achat à 2 d'un immeuble de rapport : RC, mitoyenneté...

lylou a écrit :

Bonjour à tous,

Candidats acquéreurs d'une étable transformée en 5 gites pour la location saisonnière en wallonie, nous avons beaucoup de questions. (Actuellement, aucun de nous n'est propriétaire)

Ces gîtes sont mitoyens avec le corps de logis de la ferme (bâtiments en T). Cela appartient à un seul propriétaire. 
La délimitation du terrain n'est pas encore effectuée.  Une pièce du gîte est enclavée dans le corps de logis, de même que les compteurs électriques, situés dans une pièce du corps de logis (servitude d'accès ?).
Des fenêtres du corps de logis donnent vue sur le gîte (pelouse et cour).
Le RC est très élevé 1130 € car il y a 5 appartements.

1- A quoi faire attention pour rédiger une offre d'achat aux vendeurs (via une immobilière) ?

2- Peut-t'on demander dans l'offre que les fenêtres donnant vue sur le gîte soient en verre translucide et sans ouverture possible ?

3- Comment définir le terrain qui n'a pas encore été divisé ?

4- Comment négocier l'accès aux compteurs ?  Accès temporaire jusqu'à ce que ces compteurs soient transférés dans la partie des gîtes ?  La porte actuelle du corps de logis qui donne accès aux compteurs pourrait-t'elle être condamnée (murée) ?  Elle comporte une fenêtre donnant sur la cour.

5- Une pièce du gite est enclavée dans le corps de logis du bâtiment mitoyen.  Comment aborder la mitoyenneté ? De même pour les toitures, gouttières, évacuation d'eaux...

6- Peut-t'on installer notre domicile dans ce type de bâtiment (en reliant 2 appartements entre eux) sans modification extérieure du bâtiment ?

7- Vu le prix 170000 € et le RC de 1130 €, est-t'il possible de scinder la vente en 2 ?
A savoir : - achat de 50 % (RC 565) par un proprio qui va y vivre (et réunir 3 appartements)
et achat de 50 % (RC 565)  par une autre personne qui va mettre 2 appartements en location (pour la location saisonnière ou pour la location à l'année)

Cela nous permettrait peut-être
a) de récupérer une partie des droits d'enregistrements  (de 12.5% à 6%) sur 50 % de l'achat
b) de profiter du prêt jeune et de l'ASRD pour ces même 50 %

Comment seraient définis les droits d'enregistrement sur les 50 % qui seraient mis en location ? 

Le RC sera t'il révisé ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

Avec la meilleure volonté du monde, c'est impossible de répondr à ce genre de questions dans le cadre d'un forum.

Juste ceci:
- si le propriétaire vend une partie de son immeuble, il faut que la division juridique pré-existe, cad qu'il faut un acte de base
- vous avez le droit de formuler ce que vous voulez dans votre offre : libre au vendeur d'accepter ou non votre offre (ou de forumuler une contre-proposition)
- vu l'apparente complexité de l'affaire, vous devriez conulter au préalable votre propre notaire.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres