clause suspensive: j'ai le droit de refuser de la mettre??

kao · #1 17-07-2006 18:48:00

Bonjour,
est ce que j'ai le droit de refuser de mettre une clause suspensive (à l'obtention du prêt) lors de la signature du compromis de vente??
Est ce que ça se fait souvent? sinon quelle est la durée minimale de cette clause?
En fait je vends mon appartement mais je ne veux pas être bloquée ds ma vente par un vendeur qui finalement n'obtiendrait pas un prêt! d'un autre côté je ne veux pas rébuter d'éventuels personnes interessées!

Merci de votre aide
kao

PIM · #2 17-07-2006 19:00:52

kao a écrit :

Bonjour,
est ce que j'ai le droit de refuser de mettre une clause suspensive (à l'obtention du prêt) lors de la signature du compromis de vente??
Est ce que ça se fait souvent? sinon quelle est la durée minimale de cette clause?
En fait je vends mon appartement mais je ne veux pas être bloquée ds ma vente par un vendeur qui finalement n'obtiendrait pas un prêt! d'un autre côté je ne veux pas rébuter d'éventuels personnes interessées!
Merci de votre aide
kao

Je suppose que vous vouliez dire "bloquée par un acquéreur" et pas "vendeur" puisque le vendeur c'est vous ;-)

Non: il n'y a pas d'obligation du tout.
Vous pouvez très bien dire à votre candidat-acquéreur qu'il doit prendre ses dispositions bancaires avant de faire offre...

Par ailleurs, je vous invite à lire ce qui est indiqué dans notre FAQ à ce sujet et d'une manière générale les différentes informations disponibles dans notre FAQ...

kao · #3 17-07-2006 19:04:40

Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis allée lire le FAQ.
Je parlais bien entendu de l'acquéreur qui pourrait bloquer ma vente.
Si j'ai bien compris je dois donc prvenir l'acquéreur AVANT la signature du compromis que je refuse la clause suspensive... ça risque d'en rebuter plus d'un je pense...

kao

PIM · #4 17-07-2006 19:10:02

kao a écrit :

Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis allée lire le FAQ.
Je parlais bien entendu de l'acquéreur qui pourrait bloquer ma vente.
Si j'ai bien compris je dois donc prvenir l'acquéreur AVANT la signature du compromis que je refuse la clause suspensive... ça risque d'en rebuter plus d'un je pense...
kao

Je n'ai pas dit que vous étiez obligée de refuser une condition suspensive d'octroi de PH : cela dépend beaucoup du "profil" de l'acquéreur. S'il doit emprunter 125 %, il a moins de chance d'obtenir son prêt que celui qui ne doit emprunter que 60 %...

L'éventuelle condition suspensive doit être rédigée avec soin et précision.

kao · #5 17-07-2006 19:20:58

non non je comprends bien mais je souhaite ne pas mettre cette condition suspensive pour ne pas bloque ma vente
mais comment savoir si un acquéreur doit emprunter 125% ou 60%? c'est sur que pour qqn qui emprunterait 60% j'aurais moins peur de mettre cette clause car moins de risques quelle soit invoquée!
kao

kaplan · #6 17-07-2006 19:57:33

Vous pouvez aussi toujours le mettre en vente publique volontaire .
De cette manière il n'y a pas de clause d'obtention de prêt lors de ce genre de vente.

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