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j'ai eu la réduction de droits d'enregistrements mais je m'en vais...

kao
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 23-05-2006
Messages : 9

j'ai eu la réduction de droits d'enregistrements mais je m'en vais...

bonjour
j'ai acheté il ya 2 ans 1/2 un appartement à BXL et aie bénéficié de la réduction sur les droits d'enregistrements prévue. Je ne respecte pas mon engagement de rester à BXL car je vends et m'en vais en région flamande.
Qu'est ce qui va se passer? Quelle sera ma "punition"? La vérification est elle automatique ou bien aie-je une chance de passer entre les "mailles du filet"?

Est ce que la région BXL va simplement récupérer l'abattement auquel j'ai eu droit ou me demander une amende supplémentaire?

Merci de m'aider   big_smile
kao


Kao

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
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Re : j'ai eu la réduction de droits d'enregistrements mais je m'en vais...

kao a écrit :

bonjour
j'ai acheté il ya 2 ans 1/2 un appartement à BXL et aie bénéficié de la réduction sur les droits d'enregistrements prévue. Je ne respecte pas mon engagement de rester à BXL car je vends et m'en vais en région flamande.
Qu'est ce qui va se passer? Quelle sera ma "punition"? La vérification est elle automatique ou bien aie-je une chance de passer entre les "mailles du filet"?

Est ce que la région BXL va simplement récupérer l'abattement auquel j'ai eu droit ou me demander une amende supplémentaire?

Merci de m'aider   big_smile
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