forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Problèmes de copropriété avec le propriétaire

philbrux
Pimonaute
Inscription : 17-07-2006
Messages : 2

Problèmes de copropriété avec le propriétaire

Bonjour,

J'occupe un appartement situé dans une ancienne ferme en carré. C'est un bail à durée déterminée de 3 ans démarré en octobre 2004.

L'immeuble est principalement occupé par le propriétaire. Pour accéder à mon appartenant, je dois traverser la cour de la ferme. Je loue également un petit jardin qui n'est pas clôturé et qui sépare la cour du jardin des proprios.

Le propriétaire possède 3 petits chiens. Les chiens sont en liberté dans la cour (et se baladent aussi tranquillement dans mon jardin) et causent de nombreux problèmes. En un peu moins de 2 ans, ils ont déjà détruit des meubles de jardin, uriné sur une valise appartenant à ma compagne, ... sans compter les aboyements le matin ou le soir sous ma fenêtre.

Récemment, le propriétaire a aménagé un portail automatique avec code pour accéder à la cour. Le système est tellement lent et l'ouverture tellement grande qu'il est quasi impossible d'empêcher les chiens de sortir sur la rue. Après qques incidents et une lettre envoyée au proprio, il a installé un système qui envoye des décharges électriques au chien (procédé barbare), jusqu'ici, le système n'a pas été très efficace, les chiens préférant se faire à moitié électrocuter et aller se ballader dans le quartier. Etant donné qu'ils se prennent aussi des décharges quand ils rentrent, c'est encore plus compliqué de ramener les chiens dans la cour.

Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que le proprio peut laisser ses chiens en liberté dans la cour (qui me semble être commune puisqu'elle mène à mon logement) et dans mon jardin ? Puis-je exiger qu'il les enferme dans son jardin ?
- Que puis-je exiger au niveau de cette foutue porte automatique qui me fait perdre 10 minutes chaque fois que je rentre ou sors de chez moi ?
- Vu la situation qui devient franchement insupportable (pas très drôle que des chiens urinent sur les affaires de ma copine), si ça ne change pas, est-ce que je peux mettre fin à mon bail aux torts du propriétaire ?

Grand merci et très chouette forum (je découvre).

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 618
Site Web

Re : Problèmes de copropriété avec le propriétaire

Le coup des chiens qui sortent malgré leur bracelet à décharges et qui, du coup, n'osent plus rentrer !  hmm

- votre jardin: s'il est à usage privatif, en vertu du bail : il ne doit effectivement pas être accessible aux chiens du voisin... même si c'est le proprio

- le portail lent: je ne vois pas très bien quelle serait la solution... Il sort avec son tracteur le proprio ? (vitesse du portail adaptée au véhicule)

- résilier le bail aux torts du proprio ?: commencez par aller en conciliation chez le juge de paix pour exposer les problèmes


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

philbrux
Pimonaute
Inscription : 17-07-2006
Messages : 2

Re : Problèmes de copropriété avec le propriétaire

Merci pour ces réponses.

L'ouverture est lente parce qu'il s'agit d'une porte battante de plus de 2m de portée et donc très lourde. C'est un très beau portail en ferronnerie, rénové grâce aux subsides de notre chère Région Wallonne et qui vient d'être hideusement balafré par ce machin automatique. Je ne vous parle pas des petits drapeaux et de la rubalise déployés dans la cour pour annoncer aux chiens qu'ils s'approchent d'un terrain miné. Ca frise le ridicule...

- Le jardin est en effet considéré comme privatif dans le bail. Qui doit clôturer le jardin ? Le locataire ou le proprio ?

- Combien de temps prend une conciliation ?

Encore merci.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres