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violation de domicile

ivan
Pimonaute
Inscription : 19-07-2006
Messages : 1

violation de domicile

J'habite a Leuven, dans un Kot. J'ai entendue de nombreuses histoires parmi mes voisins, comme quoi le proprietaire se permettrait d'user de son passe partout pour rentrer chez ses locataires sans les prevenir. Il a fait par exemple des travaux chez mon voisin sans le prevenir, il est rentre dans sa chambre pendant son absence, a entre autre laisse ses traces de pieds et de peinture sur ses draps. Ou encore, voulant faire visiter une chambre encore occupee a des nouveau locataires, a frappe a la porte, en l'absence de reponse s'est introduit dans la chambre reveillant son occupant dans son lit.
Il va de soi que ces pratiques me mettent hors de moi. Je n'accepte pas trop de payer mon loyer et de me faire traiter comme un chien. Est-ce que quelqu'un aurait des renseignement sur la loi Flammande a ce sujet ? je suis francais et j'y connais pas grand chose.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 560
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Re : violation de domicile

ivan a écrit :

J'habite a Leuven, dans un Kot. J'ai entendue de nombreuses histoires parmi mes voisins, comme quoi le proprietaire se permettrait d'user de son passe partout pour rentrer chez ses locataires sans les prevenir. Il a fait par exemple des travaux chez mon voisin sans le prevenir, il est rentre dans sa chambre pendant son absence, a entre autre laisse ses traces de pieds et de peinture sur ses draps. Ou encore, voulant faire visiter une chambre encore occupee a des nouveau locataires, a frappe a la porte, en l'absence de reponse s'est introduit dans la chambre reveillant son occupant dans son lit.
Il va de soi que ces pratiques me mettent hors de moi. Je n'accepte pas trop de payer mon loyer et de me faire traiter comme un chien. Est-ce que quelqu'un aurait des renseignement sur la loi Flammande a ce sujet ? je suis francais et j'y connais pas grand chose.

A ma connaissance, il n'y a pas de législation spécifique à la Flandre à ce sujet...
Les prérogatives que s'octroyent certains "Baas" (comme je crois on appelait les loueurs de kots d'étudiants à Leuven) sont souvent éloignées du droit....

- voir ce qui est prévu dans votre bail à ce sujet (et/ou dans l'éventuel règlement intérieur)
- voir auprès du service logement de l'unif ce qu'ils savent à ce sujet (ils ont de l'expérience)
- en parler au dit propriétaire et mettre les choses au point
- solution radicale: changer la serrure....

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