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Saisie sur salaire
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Saisie sur salaire
Il est connu que la saisie sur salaire est limitée.
De mémoire et autres ouï dire, on ne peut saisir ce qui est en dessous de 40.000fb, on ne peut saisir que 50% de ce qui est entre 40 et 44.000fb, et on peut saisir tout ce qui se trouve au dessus.
Est-ce que quelqu'un connait la base légale?
Est-ce que cette limitation de saisie s'applique également à d'autre revenus (loyers, pension, allocation, ...)
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Re : Saisie sur salaire
Il est connu que la saisie sur salaire est limitée.
De mémoire et autres ouï dire, on ne peut saisir ce qui est en dessous de 40.000fb, on ne peut saisir que 50% de ce qui est entre 40 et 44.000fb, et on peut saisir tout ce qui se trouve au dessus.
Est-ce que quelqu'un connait la base légale?
Est-ce que cette limitation de saisie s'applique également à d'autre revenus (loyers, pension, allocation, ...)
La simple recherche "saisie sur salaire" dans la barre Google ci-dessus donne un tas de réponses...
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- grmff
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Re : Saisie sur salaire
J'ai effectivement trouvé des tas de sources rafraichies. Mais pas de base légale, à la source du droit.
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