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La decision de AG ete de augumente fonds de reserve. Suivant ma memoire nous avons decider de augumenter de +/-80 Euros/trimestre/coproprietaire. Syndic a ecrit dans PV de AG que AG a decider d'augumenter de fonds de reserve de 80 Euros/trimestre/copropropritaire - donc il n'a pas tenue compte de dixmilliemes. Je recua la facture de 80 Euros/trimestre. Est-il legale ??
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En principe, le fonds de réserve doit être créé aux millièmes. La décision de faire un fdr de 80€/copropriétaire n'est donc pas logique.
Il existe néanmoins des cas où ce serait logique. Si le fond de réserve est créé par exemple pour rénover un ascenseur dont l'acte de base prévoit que les réparations se répartissent de manière égale par appartement, il est logique que le fonds de réserve "ascenseur" soit appelé "par appartement".
Il faut aussi voir s'il s'agit d'un fonds de réserve ou d'un fond de roulement.
S'il s'agit du fond de réserve, qui sera utilisé pour des dépenses normalement réparties au millièmes, vous êtes volé par cette procédure.
S'il s'agit du fonds de roulement permanent que vous récupérez à la revente, vous n'êtes pas volé, et peut être même pas préjudicié.
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En connexion avec le planning des travaux et le fonds de réserve assorti, il serait peut-êter utile d'aller écouter ce qu'on dit en France, lors d'une conférence organisé par Universimmo ce 05 mai sur le thème:
Travaux dans les copropriétés : pour des plans pluriannuels et des fonds travaux obligatoires ?
Extrait d'une annonce officielle que j'ai reçu ce matin par mail:
L'absence quasi-totale de programmation des gros travaux dans les copropriétés, a des effets préjudiciables :
- pour l'entretien des immeubles, parce que les travaux à réaliser ne sont la plupart du temps abordés qu'au fur et à mesure de leur extrême nécessité, lorsqu'ils s'imposent techniquement ou esthétiquement, et qu'ils sont réalisés de surcroît sans plan d'ensemble ni optimisation ;
- pour les copropriétaires, mis en difficulté quand il s'agit de faire face avec un très faible préavis à des appels de fonds souvent conséquents ;
- pour les accédants à la propriété, et notamment les plus modestes, que l'on incite à devenir propriétaires avec des taux d'effort à la limite de leurs moyens, sans qu'ils soient informés du véritable coût d'entretien des immeubles, dans un contexte où les besoins de travaux augmentent du fait du vieillissement du parc immobilier, de sa nécessaire adaptation aux nouvelles exigences de sécurité et de santé, et des enjeux énergétiques.
Sous le fonctionnement actuel, il sera de plus en plus difficile de maintenir la valeur du patrimoine des copropriétaires, et a fortiori encore plus d'atteindre les objectifs du "Grenelle de l'environnement" sans la volonté d'organiser dans les copropriétés une programmation plurianuelle systématique des travaux à réaliser dans les immeubles et la constitution - obligatoire parce que les incitations s'avèrent insuffisantes - de "fonds travaux" permettant un financement sur une longue période.
Plus d'info connexe sur entre autres: Facebook.
Et ... (ioublié dans mon envoi initial, sorry):UniversImmo et invitation
PS: Ce sujet date d'il y a 4 ans. Je suis resté dans ce sujet, parce que rien n'a changé ... . L'explication de Grmff reste valable.
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