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commerce et terrase
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- Mac
- Pimonaute assidu
commerce et terrase
Le snack se trouvant en RDC de notre immeuble a sortie le terrase. Sur la vitrine il a mis une sticker ''d'autorisation de terrse'' de Bxl Ville. Comment la comune a donnez autorisation sans accord de la copropriete (AG ou syndic) ???
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : commerce et terrase
La terrasse est sans doute sur la voie publique. La commune doit donc donner son accord pour l'utilisation de la voie publique.
Néanmoins, il n'est pas inhabituel de devoir avoir plusieurs autorisation. Par exemple, le contrôle technique pour une voiture ne demande pas le certificat d'assurance... et l'assurance ne demande pas le certificat de contrôle technique.
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