Achat d'une maison louée

zooke · #1 25-07-2006 16:20:19

Bonjour,

Voici ma question : je suis sur le point d'acheter une maison mais celle-ci est louée. Le locataire à un bail -non enregistré si mes renseignements sont bons - (mais ou doit on vérifier ?) à courte durée (3ans) mais est dans sa 4ème année de location (c'est donc devenu un bail de 9ans : exact ?). Je compte habiter cette maison en tant que résidence secondaire (est-ce important ?).
Je n'ai pas encore signé de compromis (probablement semaine prochaine) et voudrait disposer du bien en mars 2007. Que dois-je faire pour "mettre le locataire dehors" à cette date ? Quand donner le préavis ? combien de temps dure-t-il ?
Les avis divergent ... et je m'y perds un peu ... j'espère que quelqu'un pourra m'aider ....
merci

grmff · #2 25-07-2006 16:42:26

Voici ma question : je suis sur le point d'acheter une maison mais celle-ci est louée. Le locataire à un bail -non enregistré si mes renseignements sont bons - (mais ou doit on vérifier ?) à courte durée (3ans) mais est dans sa 4ème année de location. C'est donc devenu un bail de 9ans : exact ?

Exact

Je compte habiter cette maison en tant que résidence secondaire (est-ce important ?).

Oui, c'est important. Voici ce que stipule le code civil:

Les lieux doivent être occupés dans l'année qui suit l'expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur. Ils doivent rester occupés de facon effective et continue pendant deux ans au moins.

A mon sens, la protection du droit au logement du locataire ccède le pas au droit au logement du propriétaire. Pas de son droit au loisir. Si c'est votre résidence secondaire, ce n'est pas un logement occupé effectivement et de manière continue...

Je n'ai pas encore signé de compromis (probablement semaine prochaine) et voudrait disposer du bien en mars 2007.

Vous devez obtenir du locataire à ce qu'il s'engage à quitter le logement. Il lui est possible de donner dès à présent son préavis pour une date ultérieure aux 3 mois traditionnels.

Que dois-je faire pour "mettre le locataire dehors" à cette date ?

Impossible sans son accord... ou avec indemnités.

Quand donner le préavis ?

6 mois avant le bout du 2e triennat, soit en 2008

combien de temps dure-t-il ?

6 mois

Les avis divergent ... et je m'y perds un peu ... j'espère que quelqu'un pourra m'aider ....
merci

De rien...

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