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Suite à ce forum, j'ai eu un échange d'emails privés avec un visiteur canadien, qui me parle d'un système intéressant, existant au Canada et qui, à ma connaissance (?), n'existe pas dans nos vertes contrées.
A moins que l'un d'entre vous n'en ait connaissance...
Et si cela n'existe pas, nos législateurs pourraient peut-être s'inspirer de cette bonne idée (plutôt que de légiférer en permanence en vue de bloquer ceci ou cela...).
J'explique :
Premier email reçu:
Bonjour, comme je ne sais dans quelle section poster ma question, je
m'adresse à vous.
Je vis au Canada, avec une maraine agée résidant en Belgique et
propriétaire d'une maison. Comme je ne retournerais jamais au pays
pour occuper la maison qu'elle voudrait me léguer, j'aimerais la voir
profiter de cet investissement de son vivant.
Il existe au Canada une option appelée Programme de Revenu Résidentiel
qui permet à un propriétaire de tirer profit de son bien tout en le
conservant jusqu'à sa mort.
Est-ce qu'un programme semblable existe en Belgique. Si oui, quel est
le nom exact. Le sachant, je pourrais prendre les renseignements
nécessaires et la conseiller utilement.
J'espère que vous pourrez m'aider à ce sujet. Merci d'avance.
Je lui réponds :
Cela correspond chez nous (et en France aussi) à une vente en viager.
Elle en garde l'usufruit
Elle devrait prendre contact avec son notaire en Belgique.
Evidemment, dans ce cas , vous n'hériterez pas de sa maison.
Et elle me répond:
Merci pour votre réponse rapide. Malheureusement, je connais le principe du Viager et le programme en question est différent. C'est un peu comme une hypothèque à rebours. L'institution financière évalue la propriété et verse au propriétaire jusqu'à 60% de sa valeur, libre d'impôts, tout en lui laissant jouissance du bien. J'ai bien l'impression que ce type de programme n'existe pas en Belgique. Pour information, je vous donne l'adresse du site Web de ce programme, qui sait, les propriétaires Belges pourraient y trouver intérêt.
http://francais.chip.ca/
Merci encore de votre gentillesse et du temps que vous avez bien voulu accorder à ma question.
Assez intéressant, effectivement.
Vos avis ?
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