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Problème locataire, je suis dépassé ...

cid
Pimonaute
Lieu : Charleroi
Inscription : 20-08-2006
Messages : 1
Site Web

Problème locataire, je suis dépassé ...

Bonjour,

Félicitation pour votre site et particulièrement pour vos FORUM.
Voila mes soucis.
J'ai ce 17 Juillet acheté la maison voisine de la mienne afin de pouvoir agrandir ma maison. Cette maison était louée. J'ai donc, le jour même, envoyé une lettre de renom au locataire, par pli recommandé et je suis allé, leur remettre en main propre afin de me présenter et de relever les compteurs. Tout s'est bien passé et il m'ont indiqué à ce moment que leur désir était de partir avant fin septembre. J'ai donc par courrier stipulé que j'étais d'accord avec leur proposition et j'ai donc acté que le départ devait s effectuer suite à notre accord pour le 20 Septembre au plus tard. Jusque là tout va bien. Le loyer de Juillet à été payé le 8 Aout mais à un montant inférieur à celui prévu. J'ai donc repris la plume et indiqué que le rectificatif devait etre fait ainsi que le payement du loyer de Aout qui était en retard (il est prévu via le bail initial un payement le premier du mois au plus tard). Et la depuis, plus rien, je me suis donc rendu chez eux afin de savoir quel était le problème et la, le locataire s'est ennervé pour un raison que j'ignore et m'a claqué la porte au nez sans explication. Ils sont donc en cessation de payement et le dialogue plus possible. Quels sont mes possiblité ? Que puis je faire ? que faut il faire ? et surtout que faut il que je ne fasse pas ? j'ai ce jour envoyé en msie en demeure de payement du loyer rectificatif de Juillet ainsi que d'Aout.
Une conciliation avait déja été faite avec le juge paix 15 jours avant la signature de l'acte entre l'ancien propriétaire et ces locataires pour les mêmes raisons.

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Collin
Pimonaute
Inscription : 17-08-2006
Messages : 7

Re : Problème locataire, je suis dépassé ...

Vu l'urgence, il ne faut pas tarder et déposer immédiatement une requête en conciliation devant le Juge de paix compétent. Toute expulsion doit en effet être précédée d'une conciliation préalable. Certains juges de paix acceptent le dépot concomitant de la requête en conciliation et de la requête au fond. Je vous conseille dès lors de prendre contact sans tarder avec un avocat.










cid a écrit :

Bonjour,

Félicitation pour votre site et particulièrement pour vos FORUM.
Voila mes soucis.
J'ai ce 17 Juillet acheté la maison voisine de la mienne afin de pouvoir agrandir ma maison. Cette maison était louée. J'ai donc, le jour même, envoyé une lettre de renom au locataire, par pli recommandé et je suis allé, leur remettre en main propre afin de me présenter et de relever les compteurs. Tout s'est bien passé et il m'ont indiqué à ce moment que leur désir était de partir avant fin septembre. J'ai donc par courrier stipulé que j'étais d'accord avec leur proposition et j'ai donc acté que le départ devait s effectuer suite à notre accord pour le 20 Septembre au plus tard. Jusque là tout va bien. Le loyer de Juillet à été payé le 8 Aout mais à un montant inférieur à celui prévu. J'ai donc repris la plume et indiqué que le rectificatif devait etre fait ainsi que le payement du loyer de Aout qui était en retard (il est prévu via le bail initial un payement le premier du mois au plus tard). Et la depuis, plus rien, je me suis donc rendu chez eux afin de savoir quel était le problème et la, le locataire s'est ennervé pour un raison que j'ignore et m'a claqué la porte au nez sans explication. Ils sont donc en cessation de payement et le dialogue plus possible. Quels sont mes possiblité ? Que puis je faire ? que faut il faire ? et surtout que faut il que je ne fasse pas ? j'ai ce jour envoyé en msie en demeure de payement du loyer rectificatif de Juillet ainsi que d'Aout.
Une conciliation avait déja été faite avec le juge paix 15 jours avant la signature de l'acte entre l'ancien propriétaire et ces locataires pour les mêmes raisons.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Problème locataire, je suis dépassé ...

Tout d'abord, depuis combien de temps les locataires sont ils là? Y a t'il un bail écrit? Vous ont ils signifiés par écrit leur intention de partir en septembre? Parce qu'on ne peut pas mettre quelqu'un dehors comme ça... Y'a des délais de préavis ainsi que des indemnités prévues par la Loi. Même s'ils vous ont dit "ok" oralement, ça ne veut pas dire charette...

Pour ce qui est de la cessation de paiement, le plus vite est le mieux je pense, surtout s'il n'y a déjà plus de dialogue. Mais n'oubliez pas la lettre recommandée avec tout vos griefs avant. Mentionnez également dedans votre accord commun concernant le départ en septembre! Car une lettre recommandée qui n'est pas "contredite" est supposée acceptée par le destinataire.

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Collin
Pimonaute
Inscription : 17-08-2006
Messages : 7

Re : Problème locataire, je suis dépassé ...

Cela me semble imprudent.

Ce qui est envoyé pas recommandé et qui n'est pas contesté est considéré comme accepté : faux, il ne s'agit pas ici d'une facture entre commercants.

Ensuite, envoyer encore une mise en demeure, c'est perdre une semaine.

Enfin, je présume que le congé a été donné dans le cadre de l'achat et que donc il n'y a pas de problème.









cochise a écrit :

Tout d'abord, depuis combien de temps les locataires sont ils là? Y
a t'il un bail écrit? Vous ont ils signifiés par écrit leur intention de partir en septembre? Parce qu'on ne peut pas mettre quelqu'un dehors comme ça... Y'a des délais de préavis ainsi que des indemnités prévues par la Loi. Même s'ils vous ont dit "ok" oralement, ça ne veut pas dire charette...

Pour ce qui est de la cessation de paiement, le plus vite est le mieux je pense, surtout s'il n'y a déjà plus de dialogue. Mais n'oubliez pas la lettre recommandée avec tout vos griefs avant. Mentionnez également dedans votre accord commun concernant le départ en septembre! Car une lettre recommandée qui n'est pas "contredite" est supposée acceptée par le destinataire.

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