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chauffage

JoeJoe
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 21-08-2006
Messages : 3

chauffage

Bonjour à tous,

j'aimerais débattre ce sujet, car je viens d'avoir mon décompte pour le chauffage d'un appartement que je loue depuis le 01/04/2005. Mon propriétaire est venu avec son décompte et à ma grande surprise : 1553.61 euros à payer pour la période 12/04/2005 - 03/04/2006 !

Petite précision: je loue un appartement de 85 m² dans une maison de maître (sous le toit de cette maison) le reste de l'immeuble est occupé par le proprio et sa femme et leurs 2 enfants. Un immeuble qui compte un rez-de chaussée, un premier étage et un partie du rez de chaussée qui resort sur la jardin. Je loue le 2ème étage.


Dans l'appartement que je loue, il y 7 chauffages et sur chacun une petite boite caloribel à évaporation. Le montant de la facture totale du batiment entier s'éléve à 3.297,42 euros dont je dois payer 1553.61 euros

Je ne trouve pas ça logique puisque je n'ai pas chauffé pendant 12 mois d'affilée et le propriétaire est venu installer des boites caloribel que plus tard (3 mois après la signature du bail).

Il me demande de payer aussi les frais de la chaudière de l'immeuble, la moitié. Je pense que le plus logique est de payer au pro-rata / metre carré.

Je ne suis pas très d'accord avec le montant que je dois payer et en plus le propriétaire veut augmenter les provisions pour la 2ème année de 45 à 130 euros. Donc en plus du loyer je dois payer 130 euros en plus par mois.

Quelqu'un qui sait me conseiller?
J'en ai grand besoin
Merci !
smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 149
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Re : chauffage

JoeJoe a écrit :

Bonjour à tous,

j'aimerais débattre ce sujet, car je viens d'avoir mon décompte pour le chauffage d'un appartement que je loue depuis le 01/04/2005. Mon propriétaire est venu avec son décompte et à ma grande surprise : 1553.61 euros à payer pour la période 12/04/2005 - 03/04/2006 !

Petite précision: je loue un appartement de 85 m² dans une maison de maître (sous le toit de cette maison) le reste de l'immeuble est occupé par le proprio et sa femme et leurs 2 enfants. Un immeuble qui compte un rez-de chaussée, un premier étage et un partie du rez de chaussée qui resort sur la jardin.

Dans l'appartement que je loue, il y 7 chauffages et sur chacun une petite boite caloribel à évaporation. Le montant de la facture totale du batiment entier s'éléve à 3.297,42 euros dont je dois payer 1553.61 euros

Je ne trouve pas ça logique puisque je n'ai pas chauffé pendant 12 mois d'affilée et le propriétaire est venu installer des boites caloribel que plus tard (3 mois après la signature du bail).

Il me demande de payer aussi les frais de la chaudière de l'immeuble, la moitié. Je pense que le plus logique est de payer au pro-rata / metre carré.

Je ne suis pas très d'accord avec le montant que je dois payer et en plus le propriétaire veut augmenter les provisions pour la 2ème année de 45 à 130 euros. Donc en plus du loyer je dois payer 130 euros en plus par mois.

Quelqu'un qui sait me conseiller?
J'en ai grand besoin
Merci !
smile


Qu'est-il prévu en matière de répartition des charges dans votre contrat de bail ?

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JoeJoe
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 21-08-2006
Messages : 3

Re : chauffage

Bonjour,
merci de me répondre:

dans le bail il y 2 clauses à ce sujet:

'1/ charges communes de l'immeuble (article 9):

les charges communes locatives comprennent tous les frais de consommation et d'entretien relatifs aux communs de l'immeuble et notamment (sans que cette émunération soit limitative): la consommation des compteurs communs, les consommations d'eau, d'electricité, de combutible et de matériel d'entretien, les frais d'entretien et d'assurance d'asecenseurs et appareils communs de chauffage, d'eclairage et autres appareillages, les émoluments du syndic, les salaires, assurances et charges sociales du concierge et du personnel chargé de l'entretien des parties à usage commun, y compris le jardin, les fosses septiques et les dégraisseurs.
Pour participer aux charges communes, le preneur paiera un montant forfaitaire de 50 euros (45 euros chauffage et 5 euros nettoyage commun)

2/ financement des consommations privées de l'appartement et des charges communes de l'immeuble: provisions ou réglement forfaitaire (article 10)

Le preneur paiera avec son loyer une somme de 50 euros / mois.

Ce montant est destiné à servir d'acompte ou de règlement forfaitaire pour les charges privatives et/ ou communes qui lui sont imputées selon les règles définies aux articles 8 et 9.

(article 8: le preneur interviendra dans le coût du chauffage des parties privatives à raison de relevé annuel caloribel s'il n'existe pas de compteurs individuels de chauffage, de distribution d'eau chaude, d'éléctricité et d'eau de ville, de gaz.)

S'il s'agit d'une priovision, le montant de celle-ci pourra être modifié en cas d'insuffisance. Il tiendra compte des consommations précédentes, de l'évolution des prix et de la consommation des stocks éventuels de combustible. Dans ce cas, également, un décompte détaillé des charges et consommations sera adressé au preneur, au moins une fois l'an.'

Voilà je vous ai mis exactement ce qu'il y a dans le bail.. mais le montant de la facture est super élévé et rien ne me dit qu'on s'est trompés dans la facture.

Merci pour votre aide.

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : chauffage

D'après le bail, et sauf erreur matérielle de calcul, je crains bien que cela soit du. Le fait que le relevé caloribel n'a pas été placé tout de suite ne joue pas parce que, ou bien les calculs ont été établis sur cette base (c'est pas clair dans l'énoncé) et il est vous favorable (3 mois d'économisé) ou bien il vous est réclamé le montant à partir de la facture globale, au prorata, et le relevé ne joue plus.

La seule question qui reste, si ce n'est pas le relevé de vos 9 calorimètres qui a joué, c'est le mode de répartition : sur quelle base le prorata a-t-il été effectué ?

Et qu'entendez-vous par "frais de chaudière" ?

JoeJoe a écrit :

Bonjour,
merci de me répondre:

dans le bail il y 2 clauses à ce sujet:

'1/ charges communes de l'immeuble (article 9):

les charges communes locatives comprennent tous les frais de consommation et d'entretien relatifs aux communs de l'immeuble et notamment (sans que cette émunération soit limitative): la consommation des compteurs communs, les consommations d'eau, d'electricité, de combutible et de matériel d'entretien, les frais d'entretien et d'assurance d'asecenseurs et appareils communs de chauffage, d'eclairage et autres appareillages, les émoluments du syndic, les salaires, assurances et charges sociales du concierge et du personnel chargé de l'entretien des parties à usage commun, y compris le jardin, les fosses septiques et les dégraisseurs.
Pour participer aux charges communes, le preneur paiera un montant forfaitaire de 50 euros (45 euros chauffage et 5 euros nettoyage commun)

2/ financement des consommations privées de l'appartement et des charges communes de l'immeuble: provisions ou réglement forfaitaire (article 10)

Le preneur paiera avec son loyer une somme de 50 euros / mois.

Ce montant est destiné à servir d'acompte ou de règlement forfaitaire pour les charges privatives et/ ou communes qui lui sont imputées selon les règles définies aux articles 8 et 9.

(article 8: le preneur interviendra dans le coût du chauffage des parties privatives à raison de relevé annuel caloribel s'il n'existe pas de compteurs individuels de chauffage, de distribution d'eau chaude, d'éléctricité et d'eau de ville, de gaz.)

S'il s'agit d'une priovision, le montant de celle-ci pourra être modifié en cas d'insuffisance. Il tiendra compte des consommations précédentes, de l'évolution des prix et de la consommation des stocks éventuels de combustible. Dans ce cas, également, un décompte détaillé des charges et consommations sera adressé au preneur, au moins une fois l'an.'

Voilà je vous ai mis exactement ce qu'il y a dans le bail.. mais le montant de la facture est super élévé et rien ne me dit qu'on s'est trompés dans la facture.

Merci pour votre aide.

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