Rupture bail verbal par locataire (ex:besoin d aide)

HOUFFABOYS · #1 24-08-2006 16:53:25

(?) nous louons actuellement une maison et nous venons d'acheter nous avons aucun bail avec le proprietaire mais celui ci ne veut pas nous laisser partir il dit que nous avons un renon de 3mois a lui faire est ce exact?
que pouvons nous faire?
merci pour votre aide

PIM · #2 24-08-2006 17:10:13

HOUFFABOYS a écrit :

(?) nous louons actuellement une maison et nous venons d'acheter nous avons aucun bail avec le proprietaire mais celui ci ne veut pas nous laisser partir il dit que nous avons un renon de 3mois a lui faire est ce exact?
que pouvons nous faire?
merci pour votre aide

Si vous avez acheté une maison (félicitations), il y a tout de même un délai entre le compromis et l'acte authentique, non ?...

Ce délai laisse en général le temps pour "sortir de son bail"

Pour ce qui est de votre bail verbal:
- résidence principale ?
- dans les lieux depuis combien de temps ?

ps: petite précision comme modérateur: dans le titre/sujet d'un message, il vaut mieux mettre l'objet du problème plutôt que "besoin d'aide" qui n'aide personne...

HOUFFABOYS · #3 24-08-2006 17:38:45

PIM a écrit :

HOUFFABOYS a écrit : (?) nous louons actuellement une maison et nous venons d'acheter nous avons aucun bail avec le proprietaire mais celui ci ne veut pas nous laisser partir il dit que nous avons un renon de 3mois a lui faire est ce exact?
que pouvons nous faire?
merci pour votre aide

Si vous avez acheté une maison (félicitations), il y a tout de même un délai entre le compromis et l'acte authentique, non ?...
Ce délai laisse en général le temps pour "sortir de son bail"
Pour ce qui est de votre bail verbal:
- résidence principale ?
- dans les lieux depuis combien de temps ?
ps: petite précision comme modérateur: dans le titre/sujet d'un message, il vaut mieux mettre l'objet du problème plutôt que "besoin d'aide" qui n'aide personne...

nous sommes dans la maison depuis le 01/09/05
en ce qui concerne l achat de la nouvelle maison nous le savons depuis quinzes jours et nous signons les actes le 15/09

Collin · #4 24-08-2006 17:52:52

Si c'est le compromis que vous signez le 15.09, vous signerez sans doute l'acte d'achat en janvier.
Donc, pour quitter les lieux loués en janvier, il faut envoyer le préavis 3 mois avant cette échéance, en étant sur de la date d'entrée des lieux ( pas de travaux ? ).
Bail de résidence principale, vous serez à partir de septembre dans la deuxième année de location, donc indemnité due au bailleur équivalente à deux mois de loyer.
C'est évidement négociable avec celui-ci ( par exemple en trouvant un autre locataire ).

grmff · #5 24-08-2006 18:02:58

nous louons actuellement une maison et nous venons d'acheter nous avons aucun bail avec le proprietaire mais celui ci ne veut pas nous laisser partir il dit que nous avons un renon de 3mois a lui faire est ce exact?
que pouvons nous faire?
merci pour votre aide

Non seulement votre propriétaire a raison pour les 3 mois de préavis, mais en plus il est en droit d'exiger 2 mois de loyer de dédommagement.

Quand avez-vous signé le compromis? Quand recevez-vous les clés?

HOUFFABOYS · #6 24-08-2006 18:13:27

Grmff a écrit :

Citation :nous louons actuellement une maison et nous venons d'acheter nous avons aucun bail avec le proprietaire mais celui ci ne veut pas nous laisser partir il dit que nous avons un renon de 3mois a lui faire est ce exact?
que pouvons nous faire?
merci pour votre aide
Non seulement votre propriétaire a raison pour les 3 mois de préavis, mais en plus il est en droit d'exiger 2 mois de loyer de dédommagement.
Quand avez-vous signé le compromis? Quand recevez-vous les clés?

le 29/07 et on recoit les clefs le 16/09

grmff · #7 24-08-2006 18:18:55

La première chose à faire était de prévenir votre propriétaire. 3 mois de préavis? Vous étiez dans les délais.

Une possibilité est de remettre l'acte de 1 mois. Cela fera toujours un mois de gagné...

A noter également qu'on considère souvent que le préavis n'est pas dû pour la période d'occupation payée par un autre locataire. Si vous trouvez quelqu'un qui satisfait le proprio ( ou si le proprio le trouve), cela fera encore quelques mois de gagnés, sans perte pour personne.

PIM · #8 24-08-2006 18:31:30

HOUFFABOYS a écrit :

G
Quand avez-vous signé le compromis? Quand recevez-vous les clés?
le 29/07 et on recoit les clefs le 16/09

Vous auriez pu le prévenir dès le 29/07 tout de même...

HOUFFABOYS · #9 24-08-2006 18:52:56

PIM a écrit :

HOUFFABOYS a écrit : G
Quand avez-vous signé le compromis? Quand recevez-vous les clés?
le 29/07 et on recoit les clefs le 16/09
Vous auriez pu le prévenir dès le 29/07 tout de même...

on ne savais pas si on aurait l emprunt de la banque le pret a ete accorder il y a peu 1 semaine

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