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Home clandestin ou début de chasse aux sorcières?

grmff
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Home clandestin ou début de chasse aux sorcières?

lalibre.be a écrit :

Un home clandestin?
(Belga)
Mis en ligne le 29/08/2006
- - - - - - - - - - -

L'incendie de dimanche matin a mis au jour une situation assez particulière.

L'incendie, qui a éclaté dimanche matin dans un immeuble du boulevard Jacques Bertrand à Charleroi, a vraisemblablement permis de découvrir un home clandestin. Aucune information n'a cependant été ouverte au parquet de Charleroi. Pour ce faire, il faudrait qu'une enquête administrative de la Région wallonne détermine qu'il y a eu infraction à la législation.

L'incendie avait pris au troisième étage d'un immeuble de neuf étages, en plein coeur du quartier de la Ville-Haute, dans la cuisine d'un appartement privé. L'occupante des lieux a été gravement intoxiquée et se trouvait encore, lundi, dans un état critique.

Si l'incendie a été rapidement maîtrisé, les fumées se sont répandues à tous les étages de l'immeuble, nécessitant l'évacuation d'une vingtaine de personnes. Intoxiquées par les fumées, elles ont pu regagner leur domicile après avoir reçu des soins. Entre-temps, plusieurs appartements avaient été visités par des voleurs.

A l'occasion de cet incendie, il est apparu que les occupants de quatre des étages étaient des personnes socialement défavorisées et qu'elles étaient hébergées dans des conditions s'apparentant à celles d'un home. Or, il n'existe officiellement aucun home à cet endroit. Un home avait bien été ouvert en 2003 dans cet immeuble mais il n'avait pas obtenu l'agrément de la Région wallonne et les pensionnaires avaient été relogés. Depuis, le propriétaire aurait contourné la loi en accueillant des personnes de moins de 60 ans, ce qui ne nécessite pas d'agrément préalable de la Région wallonne.

Au parquet, on explique qu'il faudrait que la Région wallonne établisse l'existence d'un home illégal pour pouvoir agir sur le plan pénal.

© La Libre Belgique 2006

Les personnes agées étaient hébergées et recevaient des services d'entretien, de soin, de restauration...

Mais sinon, on sera bientôt en droit de se demander si on peut louer à des personnes de plus de 65 ans...

Après la chasse aux "marchands de sommeil" et loueur de taudis, la chasse aux exploiteurs de vieux?

Pour rappel, un juge a défini le taudis par "tout ce qui est moins bien que chez lui"...

Un autre a prétendu que le propriétaire exploitait le locataire si plus du tier des revenus du locataires passaient en loyer...

Assiste-t-on à un nouveau type de chasse au propriétaire?


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Re : Home clandestin ou début de chasse aux sorcières?

Ce n'est en effet pas faire montre de paranoia aiguë que de penser que la propriété privée est systématiquement pourchassée, en tout cas la propriété de logements donnés en location.

C'est assez paradoxal dans un pays où la part des logements détenus par les pouvoirs publics est dérisoire (8% des logements alors que le secteur privé pourvoit à 22% des besoins) et où l'on voit de plus en plus souvent ces logements attribués à des personnes disposant de revenus moyens alors que tant de nos concitoyens en situation précaire ne peuvent obtenir un logement social.

Il faudrait du reste requalifier en "logement public" le secteur dénommé - abusivement, de divers points de vue - "logement social".

Le logement social est finalement assuré par le secteur privé. Qui se défend comme il peut contre l'insolvabilité et les déprédations aux biens.
Dans le même temps on fait la chasse aux propriétaires, comme vous le dites très justement. Sans séparer "le bon grain de l'ivraie" (et je ne conteste pas que l'ivraie existe!).

On peut écrire des pages sur ce thème. Ma conclusion? Le but de certains partis et d'un certain secteur associatif est moins de résoudre les problèmes de logement que d'assurer la pérennité de leur pouvoir et de leur existence. Sur le plan idéologique, ils cherchent à éradiquer la propriété privée de logements autres que le sien, et comme on n'a pas les moyens d'exproprier il faut dégoûter, voire réquisitionner ou saisir. En effet, il semble qu'il soit pire de côtoyer des personnes mieux nanties que d'autres, que d'assister au développement de la misère!

Savez-vous qu'à Charleroi un propriétaire qui avait loué un immeuble à un tiers, lequel se comportait comme un marchand de sommeil vis à vis de sous-locataires, s'est vu saisir cet immeuble alors qu'il était acquitté au pénal des inculpations qui pesaient sur lui quant à ces agissements!

Ne nous voilons pas la face: peut-être était-il au courant et même davantage mais il n'empêche que les éléments nécessaires à la preuve de sa culpabilité n'étaient pas réunis. Et pourtant, l'immeuble a été saisi comme "corpus delicti" et il sera vendu à l'encan au profit de l'Etat...

Sans aller jusque là, il me semble que toutes les propositions relatives à la locations vont dans le sens indiqué ci-dessus, et en particulier le projet de blocage, voire d'encadrement des loyers. Partout où cette expérience a été menée, elle a débouché sur un désastre: désinvestissement des propriétaires et réduction drastique de l'offre. Loyers parallèles réservés à des privilégiés. Délabrement du parc immobilier. On a pu dire qu'il y a deux moyens de détruire une ville: la bombarder ou bloquer les loyers!

Et pourtant, j'ai encore entendu une mandataire écolo et non des moindres, préconiser cette "solution", il y a quelques jours...


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PIM
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Re : Home clandestin ou début de chasse aux sorcières?

Béatrice Laloux (le présent message n'engage que moi seule)

Dommage ....   yikes


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Re : Home clandestin ou début de chasse aux sorcières?

PIM a écrit :

Citation kisséatrice Laloux (le présent message n'engage que moi seule)

Dommage ....   yikes

Je n'ai pas dit que je mon message est en contradiction avec l'avis du SNP, au contraire. Mais je ne vais pas émettre de tels propos en son nom sans recevoir l'aval de qui de droit.


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PIM
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Re : Home clandestin ou début de chasse aux sorcières?

SNP a écrit :

PIM a écrit : Citation kisséatrice Laloux (le présent message n'engage que moi seule)

Dommage ....   yikes

Je n'ai pas dit que je mon message est en contradiction avec l'avis du SNP, au contraire. Mais je ne vais pas émettre de tels propos en son nom sans recevoir l'aval de qui de droit.


J'adore taquiner  wink


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Re : Home clandestin ou début de chasse aux sorcières?

et je grimpe à l'arbre, à toute allure, je fais au moins l'unanimité là-dessus!
haha.gif


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Re : Home clandestin ou début de chasse aux sorcières?

Savez-vous qu'à Charleroi un propriétaire qui avait loué un immeuble à un tiers, lequel se comportait comme un marchand de sommeil vis à vis de sous-locataires, s'est vu saisir cet immeuble alors qu'il était acquitté au pénal des inculpations qui pesaient sur lui quant à ces agissements!

Ne nous voilons pas la face: peut-être était-il au courant et même davantage mais il n'empêche que les éléments nécessaires à la preuve de sa culpabilité n'étaient pas réunis. Et pourtant, l'immeuble a été saisi comme "corpus delicti" et il sera vendu à l'encan au profit de l'Etat...

C'est une légende, ou c'est réel?

Il me semble qu'un propriétaire qui loue son bien et n'est pas condamné ne peut être saisi. C'est de la spoliation!

Le corp du délit, c'est l'utilisation du bail que le locataire principal en a fait vis-à-vis des sous-locataires...

Pouvez-vous nous en dire plus?


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Re : Home clandestin ou début de chasse aux sorcières?

Il faut bien reconnaître que, depuis 1804, date de création du Code civil, l'article 544 qui consacre le droit de propriété comme absolu, sauf respect des lois, est tombé en déliquescence, surtout ces dernières années. Quelques exemples qui sont des faits et ne constituent en aucune manière un jugement de valeur :
1. Lorsqu'on exproprie, on utilise systématiquement la procédure d'extrême urgence, qui devrait rester exceptionnelle.
2. lorsqu'on vend, les autorités se ménagent, suivant les Régions, un droit de préemption, ce qui porte atteinte à la liberté de choix de l'acquéreur, mais peut influer sur les conditions même de la vente.
3. les prescriptions urbanistiques n'ont cessé de devenir plus drastiques de décennies en décennies. Allez abattre un arbre, démolir un abri ou construire une annexe sans permis...
4. les droits du locataire n'ont cessé de croître avec le temps. Il n'existe plus de "statut" de propriétaire. Avant, on louait pour de longues périodes. Maintenant, cela bouge plus : beaucoup de baux n'arrivent pas à expiration au moment convenu mais sont résiliés de manière anticipative. Le bailleur doit chaque fois rechercher un locataire et effectuer les formalités (publicité, visites, état des lieux,  consignation de la garantie, etc..), avec, sous-jacent, le risque de tomber sur un plus mauvais locataire. Avec les procédures actuelles prévues en justice de paix (comme la conciliation obligatoire, par exemple), un locataire de mauvaise foi peut rester des mois, parfois des années, sans payer de loyer. Il peut détériorer le bien par vengeance et partir. Ces risques doivent être pris en considération dans le loyer ou par la souscription d'une assurance-bailleur, produit qui n'aurait pas vu le jour si la situation en s'était pas autant détériorée ces dernières années). Mais on oublie que, parfois, le propriétaire a emprunté pour acheter un immeuble et que le non paiement des loyers peut entraîner le non paiement des mensualités et entraîner à son tour la vente publique de l'immeubleet la déconfiture du bailleur. N'oublions pas non plus que des permis de location sont exigés dans certaines circonstances et régions.
5. Les taxes directes et indirectes liées à la propriété (principale ou secondaire) demeurent élevées et il est question de la taxation réelle des loyers. Pour certains biens, en Région bruxelloise,  des amendes exorbitantes existent si l'affectation commerciale, de bureaux, ou industrielle n'est pas réalisée endéans un certain délai après l'acquisition par acte authentique. Pire : une inscriprion légale du Trésor, avec effet rétroactif, peut être prise pour s'assurer que ces amendes seront payées.
6. Si un locataire ne paie pas sa facture d'eau, le propriétaire peut être solidairement tenu à ce paiement.
7. Depuis 1997, la revente immobilière avec plus value d'un bien construit est sujet à taxation (avant déjà, les terrains). En même temps, on continue à encourager les reventes rapides en restituant une partie (60 ou 36 % suivant les Régions)  des droits d'enregistrement pour celui qui vend dans les deux ans (délai calculé d'acte authentique à authentique).
8. Laisser son immeuble à l'abandon est présumé constituer une opération sépculative. Conséquence : taxes diverses et possibilité de pénétrer dans les lieux et de le louer ensuite "au nom et pour le compte" du propriétaire...
9. Vendre au acheter un bien immobilier requiert de plus en plus de formalités, dont la plupart effectuées par le notaire. Il y a 120 ans, un acte de vente prenait une demi page A4 pour 10 à 12 pages, si pas plus maintenant.
10. De manière plus générale, de nouvelles contraintes voient le jour, comme le DIU (Dossier d'intervention ultérieur), constitué par le coordinateur de sécurité, qui suit le bien dans ses mutations successives (dans cerrtains cas, où seuls de petis travaux sont exécutés, sont-ils vraiment nécessaires) ou, pour le 1/1/09, le certificat énergétique qui deviendra alors obligatoire pour toute vente ou location.

La notion de propriété, telle quelle fut pensée par Napoléon en 1804, n'existe plus. Il est normal que tout le monde trouve à se loger de manière décente. C'est même prévu par notre Constitution (article 23). Il est normal de sanctionner les abus. Mais existe-il une solution miracle ? Je ne le crois pas. Par contre, je suis persuadé que ce n'est pas en écorchant le droit  de propriété de centaines de griffes, issues de mesurettes qui déboulent de partout (droit de l'urbanisme, fiscal, civil et même pénal, comme l'explique le SNP) et en agitant de manière cyclique des grandes menaces (comme la taxation réelle des loyers), que l'on résoudra le problème.


SNP a écrit :

Ce n'est en effet pas faire montre de paranoia aiguë que de penser que la propriété privée est systématiquement pourchassée, en tout cas la propriété de logements donnés en location.

C'est assez paradoxal dans un pays où la part des logements détenus par les pouvoirs publics est dérisoire (8% des logements alors que le secteur privé pourvoit à 22% des besoins) et où l'on voit de plus en plus souvent ces logements attribués à des personnes disposant de revenus moyens alors que tant de nos concitoyens en situation précaire ne peuvent obtenir un logement social.

Il faudrait du reste requalifier en "logement public" le secteur dénommé - abusivement, de divers points de vue - "logement social".

Le logement social est finalement assuré par le secteur privé. Qui se défend comme il peut contre l'insolvabilité et les déprédations aux biens.
Dans le même temps on fait la chasse aux propriétaires, comme vous le dites très justement. Sans séparer "le bon grain de l'ivraie" (et je ne conteste pas que l'ivraie existe!).

On peut écrire des pages sur ce thème. Ma conclusion? Le but de certains partis et d'un certain secteur associatif est moins de résoudre les problèmes de logement que d'assurer la pérennité de leur pouvoir et de leur existence. Sur le plan idéologique, ils cherchent à éradiquer la propriété privée de logements autres que le sien, et comme on n'a pas les moyens d'exproprier il faut dégoûter, voire réquisitionner ou saisir. En effet, il semble qu'il soit pire de côtoyer des personnes mieux nanties que d'autres, que d'assister au développement de la misère!

Savez-vous qu'à Charleroi un propriétaire qui avait loué un immeuble à un tiers, lequel se comportait comme un marchand de sommeil vis à vis de sous-locataires, s'est vu saisir cet immeuble alors qu'il était acquitté au pénal des inculpations qui pesaient sur lui quant à ces agissements!

Ne nous voilons pas la face: peut-être était-il au courant et même davantage mais il n'empêche que les éléments nécessaires à la preuve de sa culpabilité n'étaient pas réunis. Et pourtant, l'immeuble a été saisi comme "corpus delicti" et il sera vendu à l'encan au profit de l'Etat...

Sans aller jusque là, il me semble que toutes les propositions relatives à la locations vont dans le sens indiqué ci-dessus, et en particulier le projet de blocage, voire d'encadrement des loyers. Partout où cette expérience a été menée, elle a débouché sur un désastre: désinvestissement des propriétaires et réduction drastique de l'offre. Loyers parallèles réservés à des privilégiés. Délabrement du parc immobilier. On a pu dire qu'il y a deux moyens de détruire une ville: la bombarder ou bloquer les loyers!

Et pourtant, j'ai encore entendu une mandataire écolo et non des moindres, préconiser cette "solution", il y a quelques jours...

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