Assurance locative

authentic · #1 01-09-2006 11:59:01

J'ai donné en location un appartement, avec bail depuis le 15/10/2004. Dan s ce bail, il est demandé au locataire de souscrire pendant la durée du bail une assurance contre les risques locatifs, et les recours de voisins.Le preneur devait dans les 30 jours de la signature, fournir une copie de la police d'assurance. Malgré de nombreux rappels verbaux, je n'ai toujours pas de preuve qu'une assurance est souscrite. J'ai envoyé un recommandé que le locataire n'a pas été retirer à la poste.
Ma question: Est ce une raison valable de résiliation de bail ?

grmff · #2 01-09-2006 17:28:35

A mon sens, oui. Mais que dirait un juge?

Un conseil? Demander une conciliation (gratuite devant un juge) Cela devrait faire bouger votre locataire...

Collin · #3 02-09-2006 13:18:44

Je crois que ce motif serait insuffisant.
Pourquoi pas introduire une procédure et demander, à titre principal la résiliation et, à titre subsidiaire, la condamnation du locataire à apporter la preuve de la souscription d'une assurance sous peine d'astreinte d'un montant x par jour de retard ?

grmff · #4 02-09-2006 13:34:53

Ceci dit, pour être clair, il est à noter que cela ne changera rien à votre vie...

Si votre locataire met le feu, et que vous avez de votre côté une assurance propriétaire, vous serez remboursé par votre assurance, qui se retournera contre le locataire. SI celui-ci est assuré, tant mieux. Sinon, tant pis pour lui...

authentic · #5 02-09-2006 17:54:39

Grmff a écrit :

Ceci dit, pour être clair, il est à noter que cela ne changera rien à votre vie...
Si votre locataire met le feu, et que vous avez de votre côté une assurance propriétaire, vous serez remboursé par votre assurance, qui se retournera contre le locataire. SI celui-ci est assuré, tant mieux. Sinon, tant pis pour lui...

Effectivement, j'ai une assurance propriétaire, mais comme ce locataire ne serait pas solvable en cas de sinistre, je préfèrerais qu'il soit assuré.

perseverant · #6 03-09-2006 09:56:20

Pourquoi ne pas lui adresser un recommandé par lequel vous lui signifiez qu'à défaut de production de la preuve de la souscription de l'assurance dans les 8 jours ouvrables, vous en souscrirez une en son nom ?

Vous pourriez d'ailleurs en profiter pour prévoir l'abandon de recours. Cela coûte en moyenne 30 % de plus, mais vous met à l'abri de tout problème. Comme votre locataire semble insolvable, c'est probablement plus prudent.

authentic a écrit :

Grmff a écrit : Ceci dit, pour être clair, il est à noter que cela ne changera rien à votre vie...
Si votre locataire met le feu, et que vous avez de votre côté une assurance propriétaire, vous serez remboursé par votre assurance, qui se retournera contre le locataire. SI celui-ci est assuré, tant mieux. Sinon, tant pis pour lui...
Effectivement, j'ai une assurance propriétaire, mais comme ce locataire ne serait pas solvable en cas de sinistre, je préfèrerais qu'il soit assuré.

grmff · #7 03-09-2006 13:56:46

Excellente suggestion de Persévérant.

Perso, tous les biens que je mets en location sont assurés avec abandon de recours. Généralement, cela coute un supplément de 50%. Chez Winterthur, c'est 25%

Néanmoins, je le répète, si vous êtes assurés, vous ne risquez rien de rien. C'est, ce sera et cela restera le problème de votre assureur de récupérer son dû...après vous avoir indemnisé.

cochise · #8 10-09-2006 11:27:06

Grmff a écrit :

Excellente suggestion de Persévérant.
Perso, tous les biens que je mets en location sont assurés avec abandon de recours. Généralement, cela coute un supplément de 50%. Chez Winterthur, c'est 25%
Néanmoins, je le répète, si vous êtes assurés, vous ne risquez rien de rien. C'est, ce sera et cela restera le problème de votre assureur de récupérer son dû...après vous avoir indemnisé.

Heuu non, c'est pas ça. C'est un peu plus compliqué.
En gros, en cas de sinistre, si le locataire n'est pas couvert et est responsable, vous serez indemnisé sur base de la valeur réelle par votre compagnie tandis que dans le cas contraire, l'assurance du locataire vous indemnisera sur base de la valeur de reconstruction à neuf. Cette différence est très sensible. La valeur réelle étant la valeur à neuf moins la vétusté. En conclusion, si le locataire n'est pas couvert, vous perdez en quelques sorte la vétusté (de 10 à 30% je dirais).

grmff · #9 10-09-2006 12:30:18

C'est le contraire... le proprio est assuré en valeur de reconstruction, alors que le locataire est assuré en valeur réelle....

C'est pourquoi l'assurance du locataire ne suffit pas.

PIM · #10 10-09-2006 12:34:57

Le locataire doit assurer sa responsabilité civile locative, en sa qualité de "gardien de la chose". Donc, de la valeur de ce qui lui est confié, cad vétusté déduite.

cochise · #11 10-09-2006 12:37:17

Grmff a écrit :

C'est le contraire... le proprio est assuré en valeur de reconstruction, alors que le locataire est assuré en valeur réelle....
C'est pourquoi l'assurance du locataire ne suffit pas.

Oui, je m'embrouille désolé

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