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Ma propriétaire a mis fin à mon bail (bail de trois ans). Elle me demande quand je compte déménager. Le bail a été signé le 01/11/2003. Puis-je rester jusqu'au 01/11 ou dois-je avoir quitté les lieux le 31/10 ?
Merci de votre réponse
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Ma propriétaire a mis fin à mon bail (bail de trois ans). Elle me demande quand je compte déménager. Le bail a été signé le 01/11/2003. Puis-je rester jusqu'au 01/11 ou dois-je avoir quitté les lieux le 31/10 ?
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Si le bail a pris cours le 1/11, vous devez quitter les lieux le 31/10 avant minuit....
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Ce qui est important c'est pas quand le bail a été signé mais quand il est entré en vigueur
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